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propos, l'ordre du jour, s'il était vrai que M. de Corbière eût en effet crié l'ordre du jour, ce que nous sommes bien loin de prétendre, ni même de vouloir faire entendre.'

Nous ne nous permettrons aucune réflexion ni sur les faits, ni sur les actes que nous venons de rapporter. S'il était vrai que des élèves de l'école de droit de Rennes eussent manifesté des regrets ou des espérances sur le gouvernement impérial, nous gémirions sur leur aveuglement; mais nous ne pourrions nous empêcher d'en accuser les hommes làches et pervers qui les auraient aveuglés, les hommes de l'université impériale. Quant à la décision qui a été prise contre eux, nous demanderons si, pour être admis à jouir des droits attachés à la qualité de Français, on doit compte d'autre chose que de ses actions ; et si l'on doit compte de ses actions à d'autres magistrats qu'à ceux qui composent les tribunaux. Nous demanderons si l'on doit compte de sa religion, et à qui l'on en doit compte; si un juif ou un protestant, par exemple, doivent compte à un prêtre catholique de leurs opinions religieuses, ou si un prêtre catholique peut obliger un homme qui n'est

pas catholique, à suivre avec exactitude, la religion dans laquelle il est né. Nous demanderons si Cens. Europ.

- Tom. II.

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les préfets , les présidens de cour royale et les recteurs d'académie peuvent , sans lois et san's. jugemens, diviser la jeunesse française en catégories, et la déclarer incapable de suivre telle ou telle carrière. Nous demanderons tout cela , non à la chambre des députés qui a répondu d'avance , et qui passerait à l'ordre du jour, mais au ministre qui a signé l'ordonnance du 5 février.

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Du préfet du Bas-Rhin , aux maires de ce

département:

Si l'on voulait juger des choses par les faits , et non par le droit, il serait fort difficile de dire entre les mains de qui réside l'autorité en France, ou comment elle se partage entre les diverses branches de l'administration. Il n'est pas un petit commis qui ne se constitue pår fois législateur, magistrat et membre du pouvoir exécutif. L'université fait des lois, les préfets font des lois , l'étati major des gardes natiotales fait des lois, et nous connaissons tel ordre du jour en vertu duquel un citoyen peut être condamné à une détention perpétuelle par un concierge.

. Nous avons en ce moment sous les yeux deux circulaires-législatives du préfet du département du Bas-Rhin (M. de Bouthillier), et la copie d'une pétition de quatorze cultivateurs de ce département, adressée à la chambre des députés, qui prouvent avec quelle facilité les administra, teurs étendent l'autorité qui leur est confiée.

La loi du 28 avril 1816, tout en maintenant le monopole des tabacs jusqu'en 1821, avait placé les planteurs hors de la dépendance de la régie. Un arrêté du préfet du Bas-Rhin a limité la plantation pour la régie à 1700 hectares. Il en a été planté une quantité triple d'hectares, ce qui a donné aux cultivateurs, aux termes de la loi, la faculté d'exporter les deux tiers de leur récolte. Deux arrêtés du préfet en date des 10 juin et 10 décembre , les ont privés de cette faculté, en les obligeant à livrer à la régie la totalité de leurs tabacs. La régie n'a offert cependant aux cultivateurs que la moitié du prix qu'ils en trouvaient en l'exportant. Ceux-ci

ayant

refusé de les lui livrer à ce prix, et ayant voulu user du droit qui leur était garanti par la loi, le prefet a publié une circulaire dans laquelle il se plaint de ceux qui les achètent et de ceux qui les vendent. Il annonce qu'il est informé

que des individus

parcourent les campagnes et offrent aux cultivateurs des prix exorbitans pour leurs tabacs ; que ces démarches ne peuvent être inspirées que par la malveillance ; que les tabacs doivent être livrés à la régie qui en paiera un prix avantageux.

« Une garantie aussi complète, ajoute-t-il ensuite , ne laisserait donc plus d'excuse aux cultivateurs qui se déclareraient ennemis de leur pays et du gouvernement, en cédant à des suggestions perfides qui compromettraient leurs propres intérêts avec ceux du trésor. Je vous déclare, Messieurs, que je considérerai comme perturbateurs du repos public, tous ceux qui essaieraient, par des offres quelconques, d'engager les cultivateurs à détourner une partie de leurs tabacs, pour la céder à des mains étrangères ; que je les assimilerai aux individus qui alarment le repos des citoyens, en répandant à dessein de faux bruits , soit sur les subsistances, soit sur tout autre objet susceptible d'exciter la défiance ou la crainte. Je vous invite formellement, Messieurs, à me dénoncer à l'instant tout individu de l'espèce que je vous signale, qui se sera permis de détourner les cultivateurs du devoir sacré qu'ils ont contracté envers la régie et le gouvernement. Vous me ferez connaître leurs noms prénoms, etc.

Rappelez aux cultivateurs que je tiendrai sévèrement la main à ce que les livraisons soient : versées par eux aux magasins de la régie aux jours fixés; qu'ils recevront à l'instant même les prix de leurs tabacs..... Ces égards dont tous les cultiyateurs de bonne foi ressentiront constamment les effets , m'obligeront à sévir avec force contre tous ceux qui montreraient de la RÉCALCITRANCE à remplir leurs obligations, et je vous préviens.

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