 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office divin. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des... | |
 | 1814 - 492 pages
...dé paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes, et d'j donner à boire et à joner icsuits jours pendant le temps de l'office. 4- Les contraventions...aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police. 5. Elles seront jugées par... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant...maires et adjoints, ou des commissaires de police. Ç . Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies d'une amende qui , pour la... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donnera boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office (4). 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procèsverbnux des maires et... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant...maires et adjoints , ou des commissaires de police. 6. En cas de récidive , les contrevenans pourront être condamnés au maximum des peines de police.... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...boissons, traiteurs, limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir leurs maisons ouvertes, et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours , pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions cidessus seront constatées par procès-verbaux des maires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant...l'office. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus serontconstatées par procès-verbaux des maires et adjoints ou des commissaires de police. 5. Elles... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...boissons , traiteurs, limonadiers , maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. Art. 4- Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires... | |
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... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées... 
