ET DE JURISPRUDENCE MÉDICALE TRAVAUX, RAPPORTS, JUGEMENTS, ETC. PUBLIÉS ΕΝ 1896 PAR LE Dr Henri BERGERON Médecin des prisons de la Seine Avec la collaboration de MM. A. LE BLOND, médecin de Saint-Lazare; - - VALLON, médecin de l'Asile - - PARIS A. MALOINE, ÉDITEUR PLACE DE L'ÉCOLE-DE-MÉDECINE, 21, 23, 25 1897 CONTENUES DANS CE VOLUME Travaux originaux. De la responsabilité civile et pénale que peuvent encou rir les chirurgiens, par Léon Hamonic.. Localisation de certains phénomènes de la mémoire; applications possibles en mẻdecine légale, par J. Luys. Que doit-on entendre par dernière maladie? (Interprétation de l'article 909 du code civil), par M. Félix Décori. Une nouvelle méthode d'expérimentation pour vérifier l'action nerveuse à distance. Applications médico-légales par le professeur E. Boirac La mort par le froid, par le professeur Lacassagne, de Lyon.. Application de l'entomologie à la médecine légale, par Galien Mingaud... Les dénonciations calomnieuses des aliénés et leurs con. séquences judiciaires, par Paul Garnier.... Les maladies post-traumatiques au point de vue médico-légal, par le Dr Grouhel. Les uranistes et les intervertis sexuels, horreur des uranistes pour la femme, par André Raffalovich. Horreur vis-à-vis de la femme.. Vente des sérums médicamenteux. (A. Lutaud.)...... La pratique de la médecine sur les frontières. (Julien Noir) Des dangers de la vente de la santonine, par le Dr Gaston Des inflammations da la vulve chez les enfants.... Du secret médical dans ses rapports avec les assurances sur la vie, par le professeur Brouardel... La chirurgie du cerveau: sur quelques progrès réalisés dans le domaine de la chirurgie cérébral, par le D von Bergmann. Faculté de Paris: M. Brouar del; la pendaison. Les matières trouvées dans l'esto mac indiquent-elles la date de la mort.... 193 197 202 Le médecin qui pratique une opération sans le consentement du malade commet-il une faute engageant sa responsabilité civil, par Léon Prieur... Simulation d'amblyopie attribuée à la lumière des éclairs, par le Dr de Beauvais...... Etude sur les difformités congénitales et les affections des organes génito-urinaires des deux sexes chez l'homme comme causes des troubles des facultés intellectuelles ou de la folie dite sympatique. Questions de responsabilités, par le Dr Guisy... 225 De la valeur médico-légale des ecchymoses sous-pleurales, par le Dr Bouyer...... 357 L'universalité de l'unisexuali. té, par le D' André Raffolovich..... La suffocation, questions médico-légales, par le professeur Brouardel.... Dispositions législatives, relatives à l'internement des 230 257 aliénés, par Paul Garnier.. 260 La transmission de la syphi lis par la virulence du sper 135 293 NOV 6 1920 21 A PROPOS DE LA DÉCLARATION DES FOETUA EN EMBRYONS Il y a quinze ans, en 1881, j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de la Société de médecine légale sur une question de jurisprudence médicale alors fort controversée. Il s'agissait de l'obligation dans laquelle se trouve le médecin de déclarer lui-même la naissance des enfants dont il a assisté la mère et des difficultés de concilier cette obligation avec l'observation du secret médical. Comme beaucoup d'autres confrères, j'avais assisté à l'accouchement d'un enfant dont la mère désirait garder l'anonymat le plus complet. Pour satisfaire aux prescriptions des articles 55, 56 et 57 du code civil, je portai moi-même cet enfant à M. le maire du IX arrondissement de Paris. Après avoir fait connaître les noms de l'enfant, je déclarai qu'il était né de père et mère inconnus. Cette déclaration admise, on me demanda le domicile de la mère. Comme je ne pouvais répondre à cette question, le maire refusa d'inscrire la naissance de l'enfant sur les registres de l'état civil. Rien ne lui prouvait, disait-il, que l'enfant était né dans son arrondissement plutôt que dans un autre En présence de ce refus, je me retirai avec mes témoins. Je me trouvais dans une situation assez perplexe, entre l'article 55 du Code civil, qui m'ordonnait de faire ma déclaration, et l'article 378 du Code pénal, qui m'interdit la révélation d'un secret dont j'étais devenu dépositaire dans l'exercice de ma profession. Je devais donc, ou m'attendre à des poursuites correctionnelles ou intenter une action civile au maire pour l'obliger à recevoir ma déclaration. Je ne crus pas devoir rester dans cette fausse position et je soumis la question à M. le procureur de la République qui voulut bien m'accueillir. Après de nombreuses tergiversations, j'obtins enfin un document ainsi conçu : « Monsieur le maire du IXe arrondissement de Paris, J'estime que vous devez recevoir la déclaration qui vous a été faite par M. Lutaud, docteur-médecin, de la naissance d'un enfant à vous présenté, bien que le déclarant se borne à faire connaître 1896. - 1 |