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A. LE BLOND, médecin de Saint-Lazare; VALLON, médecin de l'Asile
de Villejuif; – H. FOURNIER, directeur du Journal des Maladies cutanées
et syphilitiques ; - LUTAUD, médecin-expert près le tribunal de la Seine;

FLOQUET, 'médecin du Palais de Justice; OLIVIER, médecin-chef
de service à la Policlinique de Paris;, — MEGEVAND, préparateur du
cours de Médecine légale à la Faculté de Genève; — RAYNAUD), médecin-
expert près les Tribunaux d'Alger.

PARIS

A. MALOINE, ÉDITEUR

PLACE DE L'ÉCOLE-DE-MÉDECINE, 21, 23, 25

1897

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CONTENCES DANS CE VOLUME

Travaux originaux. mac indiquent-elles la date

de la mort...

193 De la responsabilité civile et Le médecin qui pratique une

pénale que peuvent encou. opération sans le consenterir les chirurgiens, par Léon

ment du malade commet-il Hamonic....

une faute engageant sa resLocalisation de certains phé- ponsabilité civil, par Léon nomènes de la mémoire; ap

Prieur.

197 plications possibles en mé- Simulation d'amblyopie attri

decine légale, par J. Luys. 10 buée à la lumière des éclairs, Que doit-on entendre par der. par le D: de Beauvais...... 202

nière maladie ? (Interpréta- Etude sur les difformités contion de l'article 909 du code génitales et les affections des civil), par M. Félix Décori. 36 organes génito-urinaires des Une nouvelle méthode d'ex

deux sexes chez l'homme périmentation pour vérifier comme causes des troubles l'action nerveuse à distance.

des facultés intellectuelles Applications inédico-légales ou de la folie dite sympati

par le professeur E. Boirac 42 que. Questions de responLa mort par le froid, par le sabilités, par le D' Guisy... 225

professeur Lacassagne, de De la valeur médico-légale Lyon..

65 des ecchymoses sous-pleuApplication de l'entomologie rales, par le D' Bouyer.....: 337

la médecine légale, par L'universalité de l'unisexuali. Galien Mingaud....

70 té, par le D' André RaffoloLes dénonciations calomnieu

vich...

230 ses des aliénés et leurs con: La suffocation, questions méséquences judiciaires, par dico-légales, par le profesPaul Garnier..

101
seur Brouardel....

257 Les maladies post-traumati- Dispositions législatives, rela

ques au point de vue médi- tives à l'internement des

co-legal, par le D Grouhel. 108 aliénés, par Paul Garnier.. 260 Les uranistes et les interver- La transmission de la syphitis sexuels, horreur des ura

lis par la virulence du spernistes pour la femme, par

me....

271 André Raffalovich. Horreur Les fractures du larynx, à pro. vis-à-vis de la femme..... 129

pos de l'affaire Cauvin..... 290 Vente des sérums médica- Des mutilations génitales au menteux. (A. Lutaud.)... 132

point de vue anthropologiLa pratique de la médecine

que et psychologique et mé. sur les frontières. (Julien dico-legale, par le DHenry Noir) 135 Morau....

293 Des dangers de la vente de la Les vols à l'étalage et dans

santonine, par le D: Gaston 110 les grands magasins, par le Des inflammations da la vul

D: Lacassagne..

319 ve chez les enfants...... 101 Les vols accomplis pendant Du secret médical dans ses le somnambulisme, par M. rapports avec les assuran

le D: Garnier....

349 ces sur la vie, par le profes. seur Brouardel..

163)

Rapports médico-légaux. La chirurgie du cerveau : sur

quelques progrès réalisés
dans le domaine de la chi- Rapport sur un cas de viol.
rurgie cérébral, par le D: Defloration récente. Examen
von Bergmann.

172 de la victime, de l'inculpé et Faculté de Paris : M. Brouar. des linges, par le professeur del ; la pendaison. Les ma

Brouardel.:

13 tières trouvées dans l'esto- Attentat à la pudeur, commis

en

par une femme sur un petit plication de la nouvelle loi. garçon. Créthrite et balano

Condamnation .

179 posthité, par le D' Legludie 17 Que doit-on entendre par derAttentat à la pudeur Vulvite nière maladie..

180 aiguë. Déformation de la Les étudiants et les médecins vulve. Blennorrhagie possi

étrangers,

181 ble, par le D' Legludic. 49 Exercice illégal de la médeConduite d'un médecin légis

cine et de la pharmacie.... 217 te appelé à faire un rapport Nourrices et nourrissons sydans un cas d'infanticide... 73 philitiques.

218 Histéro-neurasthénie trauma- Condamnations pour exercice

tique, par les Dr. Lodame, illégal; peines dérisoires... 275 Megevand et Vautier........ 303

Questions professionnelles. Jurisprudence médicale. Exercice illégal de la méde

Le secret professionnelle et

les demandes d'honoraires, cine par les prêtres.... 17

21 Médecin. Honoraires. Preu

par le D: Plateau...

L'exercice de la médecine en ves, Livres du médecin.

France par les médecins Jurisprudence(Gaston Tho

étrangers, par le D' Lutaud mas.)..

19 Les Compagnies d’AssuranMédecin. Honoraires, Mala

ces sur la vie et les médedie. Traitement d'un mois.

cins

87 Payement d'avance. Décès prématuré. Demande

Les parasites de l'assistance
publique

121 remboursement, par G. Tho

L'affaire de Chaulgnes. Le mas.

51 Art de Guérir. Opération chi

droit de réquisition. L'enrerurgicale. Responsabilité.

gistrement des diplômes.... 124

Un médecin des enfants asAutorisation du malade. Insuccès. Conditions de res

sistés peut-il être considéré ponsabilité. (A. Lecourt.)...

comme un citoyen chargé

d'un service public... 12: C'est au malade à faire la

Le secret médical et les quespreuve lorsqu'il y a contes

tions de mariage, par Léon tation sur le nombre des

Harmonic... visites. Médecin recevant un traite

Le secret professionnel et

l'assistance hospitalière, par ment sur les fonds du bud

M. Muteau....

371 get municipal à la condition d'habiter à demeure dans la commune. Irrégularité.....

Divers.
Prescription des honoraires : 111
Les assurances contre les ac-

cidents. Piqûre anatomique. Du gonocoque en médecine lé-
Délai de la déclaration. De-

gale.

61 chéance.

113 Recherches du gonocoque Dentiste étranger. Usurpa

dans la blennorrhagie, leur tion du titre de docteur. importance en clinique et en Condamnation. Critiques. médecine légale.....

92 (Gaston Thomas.).

146 | A propos de la déclaration Exercice illégal de la méde

des fætus et embryons..... 1 cine et de la pharmacie.. 148 La question des médecins Exercice de la médecine sous étrangers devant la chamun pseudonyme. Csurpation bre des députés.....

183 de nom...

177 Les sanatoria. Traitement et Les honoraires d'un médecin prophylaxie de phtisie pul

doivent-être fixés d'après la monaire, par le D' knopp.. 99 nature des soins donnés et La prostitution est-elle le sans faire supporter une complément nécessaire du majorition aux clients étran

mariage.

186 gers..

178 Les forbans de la médecine.. 223 Usurpation du titre de doc- L'assistance publique au vilteur par un dentiste. Ap

lage....

311

324

A PROPOS DE LA DÉCLARATION DES EQETOS EN

EMBRYONS

Il y a quinze ans, en 1881, j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de la Société de médecine légale sur une question de jurisprudence médicale alors fort controversée. Il s'agissait de l'obligation dans laquelle se trouve le médecin de déclarer lui-même la naissance des cnfants dont il a assisté la mère et des difficultés de concilier cette obligation avec l'observation du secret médical.

Comme beaucoup d'autres confrères, j'avais assisté à l'accouchement d'un enfant dont la mère désirait garder l'anonymat le plus complet. Pour satisfaire aux prescriptions des articles 55, 56 et 57 du code civil, je portai moi-même cet enfant à M. le maire du IX° arrondissement de Paris.

Après avoir fait connaitre les noms de l'enfant, je déclarai qu'il était né de père et mère inconnus. Cette déclaration admise, on me demanda le domicile de la mère. Comme je ne pouvais répondre à cette question, le maire refusa d'inscrire la naissance de l'enfant sur les registres de l'état civil.

Rien ne lui prouvait, disait-il, que l'enfant était né dans son arrondissement plutôt que dans un autre

En présence de ce refus, je me retirai avec mes témoins. Je me trouvais dans une situation assez perplexe, entre l'ariicle 55 du Code civil, qui m'ordonnait de faire ma déclaration, et l'article 378 du Code pénal, qui m'interdit la révélation d'un secret dont j'étais devenu dépositaire dans l'exercice de ma profession.

Je devais donc, ou m'attendre à des poursuites correctionnelles ou intenter une action civile au maire pour l'obliger à recevoir ma déclaration.

Je ne crus pas devoir rester dans cette fausse position et je soumis la question à M. le procureur de la République qui voulut bien m'accueillir.

Après de nombreuses tergiversations, j'obtins enfin un document ainsi conçu :

« Monsieur le maire du IXe arrondissement de Paris, J'estime que vous devez recevoir la déclaration qui vous a été faite par M. Lutaud, docteur-médecin, de la naissance d'un enfant à vous présenté, bien que le déclarant se borne à faire connaître

1896. 1

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