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Page xi - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xi - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...
Page xi - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes...
Page xi - Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir.
Page xi - Se qu'avant que de les expofer en vente, les Manufcrits ou Imprimés qui auront fervi de copie à...
Page x - ... écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Page xi - Exemplaires dans notre Bibliothèque publique > un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très-cher &: féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Page x - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits...
Page x - A nos âmes & féaux Confeillers ; les Gens tcnans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil Prévôt de Paris , Baillifs, sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Justiciers qu'il appartiendra , SALUT.

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