VM. ROYER, fabricant de bronzes d'art, à Paris.
RUSSELL, gérant de la compagnie Singer, à Paris.
SA (Alves DE), avocat, à Lisbonne.

SAINT (Charles), manufacturier, à Paris.

SAINTE-MARIE (DE), fabricant de capsules métalliques, à Paris.

SALOMON (Georges), ingénieur civil des mines, à Paris.

SANTOS (E. DE), commissaire délégué du Gouvernement espagnol à l'Exposition universelle de 1878.

SARG (Charles), ingénieur civil et fabricant, à Vienne (Autriche).
SAUTTER, conseil en matière de brevets d'invention, à Paris.
SAUVEL, avocat au Conseil d'État, à Paris.

SAUVREZY, fabricant de meubles d'art, à Paris.

SCHMIDT (Ed.), docteur en chimie, ingénieur civil, à Vienne.
SCHREYER (Victor), doyen de la Faculté de droit de Genève.
SCHUTZBERGER.

SELWYN (amiral), à Londres..

SECRIN (Jules), à Paris.

SÈVE, Consul général de Belgique au Chili, membre de l'Union des fabricants.

SIEMENS (C.-W.), ingénieur, à Londres.

SIMMONDS (P.-L.), attaché à la Commission britannique, à Paris.

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, INDUSTRIE, SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES DU DÉ

PARTEMENT DE LA LOIRE.

SOLVAY, fabricant de produits chimiques, à Dombasle (Meurthe-et-Moselle).

SOMBART (Carl-Max), de Magdebourg.

SOMMIER, raffineur, à Paris, membre de l'Union des fabricants.

STEENBERG, solliciteur de brevets d'invention, à Copenhague.

STOLTZ (D'), ingénieur civil, à Christiania (Norwège).

STOUS-SLOOT, ingénieur, à Utrecht.

STRYCHARZEWSKI (maison Marie Brizard et Roger, de Bordeaux), membre

de l'Union des fabricants, à Bordeaux.

StSMETS, principal clerc de notaire, à Paris.
TABOURIER et BISSON, -manufacturiers, à Paris.
TACON, entrepreneur de plomberie, à Paris.
TAILLARD, ingénieur des mines, à Paris.
TESTUD DE BEAUREGARD, ingénieur, à Paris.

THIBOUVILLE-LAMY, fabricant d'instruments de musique, à Paris.

THIRION (Charles), ingénieur civil, à Paris, conseil en matière de propriété industrielle, secrétaire du Comité central des Congrès et Conférences de l'Exposition universelle de 1878.

TIRARD, député de Paris.

TORCHON, pharmacien, à Paris.

TÖRÖK, pharmacien-chimiste, à Buda-Pesth.

TORRIGIANI, Conseiller d'État, à Rome, membre du Parlement italien.

TOSELLI, ancien officier du génie, à Paris.

MM. TRANCHANT, conseiller d'État, à Paris.

TREYHOU, phamacien-chimiste, à Paris.

TRESCA, membre de l'Institut, sous-directeur du Conservatoire des arts

et métiers, à Paris.

TURQUETIL, fabricant de papiers peints, à Paris.

VAESSEN, directeur de la Société Saint-Léonard, de Liège.

VALLAT-FLEURY, ingénieur civil, à Paris.

VANOUTRYVE et Cie, fabricants de tissus, à Roubaix.

VARINARD, secrétaire de la Chambre syndicale des tissus de Saint-Étienne.
VEDLÈS, fabricant de produits chimiques, à Clichy.

VÉE (Léonce), ingénieur expert, à Paris.

VEJAS (Platon), négociant, à Céphalonie (Grèce).

VEVER, membre de la Chambre syndicale de la bijouterie, à Paris. VIARME, fabricant de coton filé, à Paris, membre de l'Union des fabricants.

VIBERT, fabricant de parfumerie, à Paris, membre de l'Union des fabri

cants.

VIENOT, agréé au Tribunal de commerce de Rouen.

VILLARET, fabricant de papier à cigarettes, président du Conseil des
prud'hommes de Clermont (Hérault).

VILLETTE, farinier, membre du Conseil des prud'hommes d'Hazebrouck.
VIOL, plumassier, à Paris.

VIZCARRONDO (Jules), solliciteur de brevets d'invention, à Madrid.
VOELCKNER (Charles), ingénieur civil, à Vienne (Autriche).

VOIRIN, constructeur-mécanicien, à Paris.

WALCH, ingénieur, à Paris.

WALKER, fabricant d'articles de voyage, à Paris, membre de l'Union des fabricants.

WALLAERT frères, manufacturiers, à Lille.

WEISS (Mathias), membre de la Commission des valeurs de douanes, à
Paris.

WERNLY (Bernard), constructeur-mécanicien, à Genève.

WIRTH (François), agent de brevets, à Francfort.

WISE (William-Lloyd), solliciteur de brevets d'invention, à Londres; membre associé de l'Institut des ingénieurs civils; membre associé de l'Institut des architectes de marine; membre de l'Institut des ingénieurs-mécaniciens.

WOLFF, directeur de la maison Pleyel, Wolff et Cie; membre de l'Union des fabricants, à Paris.

WOLFF (A.), docteur en philosophie, directeur du Bureau international de Copenhague.

WOODS, négociant à New-York.

YVONNET, membre de la Chambre syndicale des fondeurs en cuivre, à
Paris.

ZIMMERMANN (Jac.-Fred.), fabricant de bronzes, à Hanau (Allemagne).

SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 5 SEPTEMBRE 1878.

PRÉSIDENCE DE M. TEISSERENC DE BORT,

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, PRÉSIDENT D'HONNEUR.

SOMMAIRE. Discours de M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture et du commerce, président d'honneur. - Discours de M. J. Bozérian, sénateur, vice-président du Comité d'organisation. EXPOSÉ de la période préparatoire du CongRÈS, par M. Ch. Thirion, secrétaire du Comité d'organisation. — RAPPORT DE LA SECTION DES BREVETS D'INVENTION SUR L'ÉTAT ACTUEL DES DIVERSES LÉGISLATIONS, présenté par M. Émile Barrault, au nom du Comité d'organisation. — RAPPORT DE LA SECTION DES BREVETS D'INVENTION SUR LES MÉMOIRES ADRESSÉS AU COMITÉ D'ORGANISATION, présenté par M. Charles Lyon-Caen, au nom du Comité d'organisation. RAPPORT DE LA SECTION DES DESSINS et modèles de FABRIQUE, présenté par M. J. Bozérian, au nom du Comité d'organisation.RAPPORT DE LA SECTION DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, présenté par M. le comte de Maillard de Marafy, au nom du Comité d'organisation. Constitution du Bureau définitif du Congrès.

Le jeudi 5 septembre 1878, à 2 heures de l'après-midi, M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture et du commerce, président d'honneur, issisté de M. de Chlumetzky, Ministre du commerce d'Autriche, également président d'honneur, a ouvert le Congrès international de la Propriété industrielle. Les membres du bureau du Comité d'organisation avaient pris place sur l'estrade.

Sur les vives instances de son collègue M. le Ministre d'Autriche, M. Teisserenc de Bort a occupé le fauteuil de la présidence et a prononcé le dis

cours suivant :

Messieurs,

Avant d'ouvrir vos délibérations sur les questions portées à l'ordre du jour de cette séance, permettez-moi de prendre un moment la parole pour Vous féliciter de l'empressement avec lequel vous avez répondu à l'appel du Comité d'organisation du Congrès de la Propriété industrielle, et de vous en remercier au nom du Gouvernement.

Si, en effet, ce Congrès a une origine purement privée, en ce sens qu'il est l'œuvre de l'initiative individuelle, il a fixé, dès le premier jour, toute l'attention du Gouvernement français, qui n'a pas hésité à lui donner son patronage. Il va, en effet, traiter des questions qui intéressent

tout à la fois le travail, le progrès industriel, la moralité du commerce et la sécurité des relations internationales.

Aussi, Messieurs, est-ce pour nous une satisfaction bien vive de que savoir une matière aussi délicate, un sujet aussi important, contradictoirement débattu dans une assemblée d'hommes spéciaux et autorisés, appartenant aux nationalités les plus diverses et que réunit ici la noble ambition de préparer de concert une œuvre éminemment utile. Je souhaite une bienvenue plus particulière aux savants délégués des Gouvernements étrangers, qui n'ont pas hésité à s'imposer la fatigue d'un long voyage pour venir nous apporter le concours de leur expérience et l'autorité de leur opinion, au ministre illustre qui dirige avec tant de distinction les affaires commerciales de l'Autriche, et que je suis fier de voir siéger à mes côtés. Avec de tels auxiliaires, le Congrès est assuré d'un éclatant succès. (Applaudissements.)

Un mot maintenant sur le programme de ce Congrès.

Quelle est l'essence et l'étendue du droit de l'inventeur sur sa conception?

L'invention n'est-elle qu'une simple extension, qu'une appropriation plus ou moins intelligente, plus ou moins ingénieuse, de notions, de connaissances qui forment comme un fonds commun dans lequel chacun est libre de pénétrer à son gré, ou bien, au contraire, doit-elle être considérée comme une véritable propriété et assimilée aux possessions complètes, exclusives, perpétuelles?

On a beaucoup disserté, et l'on risquerait peut-être de discourir bien longtemps encore sur cette question doctrinale, qui a divisé les meilleurs esprits, sans arriver à se mettre d'accord; mais, en se plaçant dans le domaine des faits et sur le terrain exclusivement pratique, on simplifie beaucoup le problème et la solution qu'il doit recevoir.

Il suffit alors de demander s'il est avantageux aux sociétés qui veulent mettre en honneur le travail et le rendre fécond en améliorations et en progrès utiles, d'accorder un privilège limité dans sa durée à l'auteur ou à l'importateur d'une invention.

A la question ainsi posée, la sagesse des nations semble avoir donné une réponse affirmative et péremptoire, puisque aujourd'hui tous les grands Etats producteurs sauvegardent la propriété, industrielle et protègent l'invention.

Quelque jugement que l'on portât sur la question de principe, on a dû reconnaître que l'absence de dispositions protectrices tend à décourager l'inventeur dans ses recherches, puisqu'elle le livre sans défense aux imitateurs et aux plagiaires; elle invite, en même temps, à s'entourer de mystères, à garder ses découvertes secrètes, au grand détriment du progrès général de l'industrie, qui demande que les progrès accomplis, que

les améliorations réalisées soient promptement divulgués pour former le point de départ, pour provoquer des progrès nouveaux.

Souvent aussi elle décide l'inventeur à délaisser son pays et à porter sur une terre plus hospitalière les créations de son génie.

Ces considérations majeures ont tranché la question. Mais la convenance de protéger la propriété industrielle une fois reconnue, reste à concilier deux intérêts considérables. Il faut, d'une part, que l'inventeur soit assuré de la libre jouissance de cette propriété qu'il a créée par son intelligence, par son travail, et dans laquelle il doit trouver la juste rémunération du service public rendu; que les droits soient assez clairement établis lui éviter les procès, pour fléau de l'invention, - dans lesquels viennent trop souvent s'épuiser son activité et s'engloutir ses dernières

ressources.

Il faut, d'autre part, que la société ne soit pas privée, au delà d'un certain temps, du libre usage d'une découverte qui est un élément de progrès, que le privilège concédé soit tempéré de telle sorte que l'essor du génie de l'invention n'en soit pas sérieusement entravé.

Cette conciliation a été cherchée dans les législations existantes. On s'est efforcé de l'obtenir par des dispositions très diverses. Ici, la délivrance du brevet est soumise à un examen préalable et le brevet n'est accordé qu'après que des hommes spéciaux ont reconnu la réalité de l'invention. Ailleurs, le brevet est concédé aux risques et périls du demandeur et sans garantie soit du mérite de l'invention, soit de la fidélité de la description qui en est donnée. Un troisième système consiste à faire précéder la délivrance du brevet d'une publication qui permet à ceux qui ont intérêt à contester la nouveauté de l'invention de faire valoir leurs droits.

Cette diversité dans les législations prouve que partout on cherche, on tatonne, et que les principes d'une bonne législation sur les brevets sont encore à formuler.

Ce

que je dis des brevets d'invention, je l'étends, d'ailleurs, aux autres branches de la propriété industrielle dont vous aurez aussi à vous occuDer, aux législations des dessins et modèles industriels, des marques de fabrique.

Là encore nous retrouvons des divergences considérables dans la définition des droits à protéger, dans la durée des privilèges, dans les formalités imposées aux postulants.

Or, cette diversité dans une matière essentiellement cosmopolite crée aux inventeurs des difficultés sans nombre; elle leur enlève toute sécurité à l'endroit de leur possession, elle leur occasionne des pertes de temps et d'argent considérables; elle vient trop souvent déjouer leurs légitimes

espérances.

Une étude, qui aura pour but de comparer les mérites de ces législations