Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.]. |
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... DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE . 1. NATURE DU DROIT DES AUTEURS SUR LEURS DESSINS OU MODÈLES : Quelle est la nature du droit reconnu par la plupart des législations aux auteurs de dessins ou de modèles industriels ou de fabrique ? Est ...
... DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE . 1. NATURE DU DROIT DES AUTEURS SUR LEURS DESSINS OU MODÈLES : Quelle est la nature du droit reconnu par la plupart des législations aux auteurs de dessins ou de modèles industriels ou de fabrique ? Est ...
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... dessins ou modèles doivent - ils faire l'objet d'une publication ? En cas d'affirmative , quel serait le mode de publication ? Quels doivent être les lieux de dépôt ? Doivent - ils être les mêmes que pour les brevets d'invention ...
... dessins ou modèles doivent - ils faire l'objet d'une publication ? En cas d'affirmative , quel serait le mode de publication ? Quels doivent être les lieux de dépôt ? Doivent - ils être les mêmes que pour les brevets d'invention ...
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... dessins ; le prix de ces brochures devrait être , comme celui des Blue - Books anglais , proportionnel au nombre de lignes et à l'importance des dessins . M. A. Poirrier , fabricant de produits chimiques à Paris , a , dans des notes qu ...
... dessins ; le prix de ces brochures devrait être , comme celui des Blue - Books anglais , proportionnel au nombre de lignes et à l'importance des dessins . M. A. Poirrier , fabricant de produits chimiques à Paris , a , dans des notes qu ...
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... dessins et modèles de fabrique . RAPPORT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA SECTION DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE , PAR M. J. BOZÉRIAN . M. BOZÉRIAN , rapporteur . Messieurs , la seconde partie du programme du Congrès international de la ...
... dessins et modèles de fabrique . RAPPORT PRÉSENTÉ AU NOM DE LA SECTION DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE , PAR M. J. BOZÉRIAN . M. BOZÉRIAN , rapporteur . Messieurs , la seconde partie du programme du Congrès international de la ...
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... dessins et des modèles desti- nés à la reproduction dans les fabriques , usines et autres ateliers industriels » . Après la Russie viennent l'Italie et le Canada . Dans le premier de ces pays , les dessins et modèles de fabrique ont été ...
... dessins et des modèles desti- nés à la reproduction dans les fabriques , usines et autres ateliers industriels » . Après la Russie viennent l'Italie et le Canada . Dans le premier de ces pays , les dessins et modèles de fabrique ont été ...
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Common terms and phrases
accordée adoptée Albert GRODET Ambroise RENDU annexe artistique aura Barrault Bodenheimer Bozérian brevets d'invention chrysalides civil cocons Comité d'organisation Commission Conseil des prud'hommes contrefaçon contrefacteur crois d'exploitation déchéance déclaration délai délivrance demande dépôt dessins et modèles devrait discussion disposition doit domaine public DUMOUSTIER étrangers expositions ferments feuille flacherie flats formule garantie général Gouvernement graine indus ingénieur inventeurs j'ai juridiction l'amiral SELWYN l'article l'examen préalable l'expropriation l'industrie l'inventeur l'Union des fabricants législation licences obligatoires Limousin loi française lois Lyon-Caen Maillard de Marafy marque déposée marques de fabrique matière membre ment Messieurs mets aux voix microscopiques Ministre modèles de fabrique modèles industriels nationaux nom commercial objet œuvres officielle paragraphe parole Pataille pays pébrine pénale personne Pouillet pourra présente PRÉSIDENT principe procès-verbal produits propose proposition propriétaire propriété industrielle protection protéger publique question résolutions séance section SEPTEMBRE 1878 sera seulement société spéciale Susani système taxe tion tribunal de commerce Turquetil Verson vibrions vote
Popular passages
Page 83 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 603 - Ceux qui, sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée ; 2°...
Page 74 - Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les...
Page 444 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 695 - Tous produits étrangers portant soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt, et peuvent être saisis en quelque lieu que ce soit, soit à la diligence de l'administration des douanes, soit à la requête du ministère public ou de la partie lésée.
Page 644 - Il est laissé copie, aux détenteurs des objets décrits ou saisis, de l'ordonnance et de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant ; le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier.
Page 24 - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
Page 644 - L'ordonnance est rendue sur simple requête et sur la présentation du procès-verbal constatant le dépôt de la marque. Elle contient s'il ya lieu, la nomination d'un expert, pour aider l'huissier dans sa description.
Page 120 - Monsieur le président, j'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président. — Vous avez la parole contre la clôture. M.
Page 603 - Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui ; 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée.