Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.]. |
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... législation industrielle à l'École centrale des arts et manufactures . DELAGARDE , fabricant de reliures métalliques , à Paris . DÉLICOURT , ancien président du Conseil des prud'hommes de Paris ( pro- duits chimiques ) . DELILLE ...
... législation industrielle à l'École centrale des arts et manufactures . DELAGARDE , fabricant de reliures métalliques , à Paris . DÉLICOURT , ancien président du Conseil des prud'hommes de Paris ( pro- duits chimiques ) . DELILLE ...
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... législations prouve que partout on cherche , on talonne , et que les principes d'une bonne législation sur les brevets sont encore à formuler . Ce que je dis des brevets d'invention , je l'étends , d'ailleurs , aux autres branches de la ...
... législations prouve que partout on cherche , on talonne , et que les principes d'une bonne législation sur les brevets sont encore à formuler . Ce que je dis des brevets d'invention , je l'étends , d'ailleurs , aux autres branches de la ...
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... législation internationale . La propriété industrielle ne sera vraiment protégée que quand elle trouvera partout des règles simples , uniformes , précises , formant entre les États une sorte de régime conventionnel , une sorte d ...
... législation internationale . La propriété industrielle ne sera vraiment protégée que quand elle trouvera partout des règles simples , uniformes , précises , formant entre les États une sorte de régime conventionnel , une sorte d ...
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... législation américaine jusqu'en 1836 . Le 4 juillet 1836 , fut votée par le Congrès une nouvelle loi sur les patentes d'invention , qui fut suivie de nombreuses lois additionnelles fort importantes . Enfin , le 8 juillet 1870 , fut ...
... législation américaine jusqu'en 1836 . Le 4 juillet 1836 , fut votée par le Congrès une nouvelle loi sur les patentes d'invention , qui fut suivie de nombreuses lois additionnelles fort importantes . Enfin , le 8 juillet 1870 , fut ...
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... législation , à la date du 24 mai 1854 , par une loi très libérale , qui régit encore la matière . Cette loi ... législations étrangères . Ainsi , les frais de taxe furent de 10 francs pour la première année , avec augmentation annuelle ...
... législation , à la date du 24 mai 1854 , par une loi très libérale , qui régit encore la matière . Cette loi ... législations étrangères . Ainsi , les frais de taxe furent de 10 francs pour la première année , avec augmentation annuelle ...
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Common terms and phrases
accordée adoptée années aura Autriche avant avons bonne brevets d'invention cause Chambre chose civil Comité commerce Commission commun conditions Congrès considérable contraire contrefaçon crois d'autres déclaration délai demande déposant dépôt dernier dessins devant devrait différents dire discussion disposition doit doivent donner durée effet États étrangers examen fabricant ferments feuille flacherie forme formule général Gouvernement graine importance indus intérêts internationale inventeurs invention j'ai jour juge l'article l'examen l'industrie l'inventeur l'Union législation lieu lois marques de fabrique matière membre ment Messieurs mise modèles moyen nationaux nécessaire nombre nouvelle objet observations œuvres parler parole payement pays pendant pense personne peuvent porte possible Pouillet pourrait pratique préalable première présente PRÉSIDENT pris produits projet propose proposition propriété industrielle protection protéger public publique qu'une question raison relatives résolutions reste s'il séance section sera seront seulement signes simple société sorte spéciale suite suivant système taxe tion traité tribunaux trouve utile voix vote
Popular passages
Page 83 - Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce.
Page 601 - Ceux qui, sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur, ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée ; 2°...
Page 74 - Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les...
Page 444 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 693 - Tous produits étrangers portant soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt, et peuvent être saisis en quelque lieu que ce soit, soit à la diligence de l'administration des douanes, soit à la requête du ministère public ou de la partie lésée.
Page 642 - Il est laissé copie, aux détenteurs des objets décrits ou saisis, de l'ordonnance et de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le cas échéant ; le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts contre l'huissier.
Page 24 - Liouville de 1868, — membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
Page 642 - L'ordonnance est rendue sur simple requête et sur la présentation du procès-verbal constatant le dépôt de la marque. Elle contient s'il ya lieu, la nomination d'un expert, pour aider l'huissier dans sa description.
Page 120 - Monsieur le président, j'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président. — Vous avez la parole contre la clôture. M.
Page 601 - Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui ; 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée.