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" Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les... "
Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.]. - Page 74
by Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879
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Revue encyclopédique, Volume 23

Art and literature - 1824 - 850 pages
...les lois et les actes du gouvernement concernant l'imprimerie et la librairie ; ceux qui règlent les droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; les lois et règlemens relatifs à la publication et à la police des journaux,...
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Revue encyclopédique, Volume 23

Art and literature - 1824 - 816 pages
...les lois et les actes du gouvernement concernant l'imprimerie et la librairie; ceux qui règlent les droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; les lois et règlemens relatifs à la publication et à la police des journaux,...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 23

1824 - 870 pages
...les lois et les actes du gouvernement concernant l'imprimerie et la librairie ; ceux qui règlent les droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; les lois et règlemens relatifs à la publication et à la police des journaux...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Gabriel Peignot - Books - 1832 - 246 pages
...interdite , suspendue ni limitée. » i793. DÉCRET de la Convention nationale , du ig juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en...compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs > et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les auteurs, etc., du droit de vendre, céder leurs ouvrages...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 244 pages
...interdite , suspendue ni limitée. » 1793. DKCKKT de la Convention nationale, du 1g juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en...compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les auteurs, etc., du droit de vendre, céder leurs ouvrages...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 234 pages
...interdite , suspendue ni limitée. » I793. DÉCRET de la Convention nationale, du 19 juillet, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en...de musique , des peintres , des dessinateurs , et aux contrefaçons. Ce décret fait jouir les autenrs, etc., du droit de vendre, céder leurs ouvrages...
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Exposé sommaire des travaux de Joseph Lakanal: pour sauver, durant la ...

Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...Louvre, 17 mai 1793, an II g Rapport fait au nom du comité d'instruction publique pour maintenir les droits de propriété des auteurs d'écrits en tous...compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs; ce projet est transformé en loi dans la séance du 19 juillet i 7</>, an II. y Rapport e^ projet de...
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Mémoires et publications. 10 tom. ii, Volumes 9-10

Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - 608 pages
...représentants du peuple, du décret de la convention nationale du 19 juillet 1793, relatif au droit de propriété des auteurs d'écrits en tous genres,...compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs et aux contrefaçons; — assurant aux auteurs le droit de vendre et de céder leurs ouvrages, de faire...
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Bibliographie montoise. Annales de l'imprimerie à Mons depuis 1580 ...

Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - 136 pages
...représentants du peuple, du décret de la convention nationale du 19 juillet 1793, relatif au droit de propriété des auteurs d'écrits en tous genres,...compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs et aux contrefaçons; — assurant aux auteurs le droit de vendre et de céder leurs ouvrages, de faire...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854 - 570 pages
...Vivaux frères étail prolégé par la loi du 19 juill. 1793, dont l'art. 1" consacre le principe de la propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et dessinaleun qui font graver leurs tableaux ou dessins, article dont la portée est déterminée...
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