Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 4Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1869 - Fishery law and legislation |
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet acte administrative animaux nuisibles août arrêt articles Attendu autorisation avril battue bois Brénod canal de l'Ourcq cantonnement capitalisation cass cause civile Code forestier Code Napoléon Colmar communaux commune condamne conseil de préfecture conseil municipal conséquence Considérant constaté corr Cour de cassation Cour impériale Crim d'usage Dalloz décembre décision déclaré décret défrichement délit de chasse délits de chasse délivrance demande demandeurs denier vingt devant le Tribunal dispositions doit dommages-intérêts engins experts fermier février Francheval gibier janvier juillet juin jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêt attaqué l'article 15 l'émolument l'Etat Larzicourt législateur lieutenant de louveterie maire ment ministère public motifs oiseaux de passage pêche permis de chasse poursuites pourvoi préfectoral préfet premiers juges prescription prévenu procédé procès-verbal prohibé propriétaire propriété rapp régime forestier règle Rép résulte serait sieur Tarzy termes de l'article terrain ticle tion titre Tribunal correctionnel usage usagers valeur
Popular passages
Page 288 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 293 - Art. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. Toutefois la pêche de l'Écrevisse et de l'Anguille pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du soleil, aux heures fixées par un arrêté préfectoral.
Page 188 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 293 - Les mailles des filets, mesurées de chaque côté après leur séjour dans l'eau, et l'espacement des verges des bires, nasses et autres engins employés à la pêche des poissons doivent avoir les dimensions suivantes : 1° Pour les saumons, quarante millimètres au moins ; 2°...
Page 35 - ART. 7. — Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions réglementaires est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne peuvent être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil.
Page 12 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 116 - Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Page 294 - II est interdit de pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le niveau serait accidentellement abaissé, soit pour y opérer des curages ou travaux quelconques, soit par suite du chômage des usines ou de la navigation.
Page 299 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 fr., et à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1°...
Page 293 - Les soles , plies et flets , 10 centimètres de longueur. Les écrevisses à pattes rouges, 8 centimètres de longueur celles à pattes blanches , 6 centimètres de longueur; la longueur des poissons ci-dessus mentionnés est mesurée de l'œil à la naissance de la queue : celle de l'écrevisse de l'œil à l'extrémité de la queue déployée.