PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1868.

Ile PARTIE.

Arrêts des Cours d'appel.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C', rue Blaes, 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC
ET ADMINISTRATIF.

CONTENANT LA REFONTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DE TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS
DEPUIS 1814 JUSQU'A 1840, DANS LES RECUEILS INTITULÉS :

1° Jurisprudence de la Cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS;
2o Annales de la Jurisprudence belge, par MM. SANFOURCHE-LAPORTE et COLMANT;
3o Recueil des arrêts des cours de Belgique;

4o Jurisprudence du x1x° siècle; 5° Recueil de la jurisprudence belge;
6° Jurisprudence générale de Belgique, etc., etc.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,
DE LA PASINOMIE, DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU BULLETIN USUEL.

Rue Blaes, no 33.

1868