 Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...  Journal historique et littéraire - Page 651837Full view - About this book
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre , a été...sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | 1857 - 812 pages
...qui ont signé le traité de Paris du 30 mars « 1836, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent... | |
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