 ... des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions...  Journal historique et littéraire - Page 651837Full view - About this book
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...point aussi important ; « Que les plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions , dont leurs Gouvernements...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements...à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, no sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements...ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — -,r ,. .. ..... 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise... | |
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