Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1842 - Europe |
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... chargés de déterminer les emplacements les plus convena- bles pour lesdites écluses ; ils conviendront ensemble de celles qui devront être soumises à une régie commune . 1839 : Art . 9. § . 1er . Les et la Hollande . 777.
... chargés de déterminer les emplacements les plus convena- bles pour lesdites écluses ; ils conviendront ensemble de celles qui devront être soumises à une régie commune . 1839 : Art . 9. § . 1er . Les et la Hollande . 777.
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... chargés par leurs cours respectives de remettre à la Diète l'acte rédigé à Londres le 19 avril , par lequel , d'une part , les plénipotentiaires de ces cours près la Conférence de Londres , en leur qualité de plénipo- tentiaires de la ...
... chargés par leurs cours respectives de remettre à la Diète l'acte rédigé à Londres le 19 avril , par lequel , d'une part , les plénipotentiaires de ces cours près la Conférence de Londres , en leur qualité de plénipo- tentiaires de la ...
Page 835
... chargés de proposer que la haute Diète veuille prendre une résolution par la- quelle elle approuve l'accession aux articles en question . du traité de Londres , déclarée par les plénipotentiaires de leurs cours respectives au nom de la ...
... chargés de proposer que la haute Diète veuille prendre une résolution par la- quelle elle approuve l'accession aux articles en question . du traité de Londres , déclarée par les plénipotentiaires de leurs cours respectives au nom de la ...
Page 850
... chargés et sortiront sans avoir déchargé ni chargé aucune marchandise , et ceux qui entreront sur lest et sortiront chargés seulement de bétail , ne devront que les droits spécifiés dans les 4 et 6 de l'article 1er . Art . 4. Le droit d ...
... chargés et sortiront sans avoir déchargé ni chargé aucune marchandise , et ceux qui entreront sur lest et sortiront chargés seulement de bétail , ne devront que les droits spécifiés dans les 4 et 6 de l'article 1er . Art . 4. Le droit d ...
Page 855
... chargé de la visite , qui les remettra à l'administrateur et au controleur . Sont exceptées de cette règle les douanes ... chargés de marchandises êtran- gères , sous peine de payer les droits d'importation , conformément à la loi , sur ...
... chargé de la visite , qui les remettra à l'administrateur et au controleur . Sont exceptées de cette règle les douanes ... chargés de marchandises êtran- gères , sous peine de payer les droits d'importation , conformément à la loi , sur ...
Common terms and phrases
19 Avril andere April Arcivescovo articles auch baril bâtimens belge Belgique Bundes Bundesversammlung Cattolica Clero Clerus commerce conclu Confédération germanique Convention signée coton cuivre d'Autriche d'imp deren DESIGNATION DES OBJETS dichiarazione dito communes dito dito dito Documento Dokum douane douzaine Duché Dunin Einsegnung Erklärung Erzbischof Etats gallons gemischten Ehen Gnesen gouvernement Governo Prussiano Grand-Duc de Luxembourg grand-duché grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne habe hanseatischen heil Herrn Hollande indem jusqu'à kathol katholischen Kirche König könne l'aune maison de Nassau Majestät marchandises Matrimonii misti Ministre Monsignor Montant des dr Nassau navigation navires oder paiement Pays-Bas plénipotentiaires ports Posen Posnania pouces de large présent Preussen preussischen Prusse quale quintal Rechte Regierung relations royal des Guelphes royaume royaume des Pays-Bas Russie schen Schiffe Sede sera seront seyn signé à Londres sind Stato Stuhl sublime Porte Theil tion Traités du 19 Unterthanen Waaren Weise würde Zoll
Popular passages
Page 1040 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 779 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 841 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 778 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 779 - Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 775 - Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art.
Page 779 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 989 - Dans aucun cas, un bâtiment de commerce appartenant à des sujets ou citoyens de l'un des deux pays, qui se trouvera expédié pour un port bloqué par l'autre Etat ne pourra être saisi , capturé et condamné si , préalablement , il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus, par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et, pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit...
Page 628 - And the Spanish Government shall furnish all such documents and elucidations as may be in their possession, for the adjustment of the said claims, according to the principles of Justice, the Laws of Nations, and the stipulations of the Treaty between the two Parties of 27th October 1795; the said Documents to be specified, when demanded at the instance of the said Commissioners.
Page 957 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon de trois milles, à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.