 | Europe - 1841 - 882 pages
...de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi...démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 0, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...jointe, pour plus de clarté, au présent Article, les Commissaires-démarcateurs, dont il est fait mention dans l'Article IV, auront égard aux localités... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant , autant que possible , à la...article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux Convenances, qui... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...même ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...continueront d'appartenir au grand- duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant, autant que possible, à la description qui en a éte faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications de la carte, jointe pour plus de clarté au présent... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...clarté , au présent article , les commissaires-déraarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5 auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances...mutuellement. Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , une indemnité... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant, autant que possible , à la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la... | |
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Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs,... 
