 | Europe - 1841 - 882 pages
...teiritoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu...surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des Commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que...aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commuñe; que cette surveillance; commune sera exercée 1831 par des Commissaires nommes à. .cet effet... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...rivière. Elles nommeront « cet efiet des connu»§ 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que...d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...Belge et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de FEscaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut eh aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1839 - 478 pages
...Beige et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne specialement la navigation de 1'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage...balisage, ainsi que la conservation des passes de PEscaut en aval d'Anvers, seront soumis a une surveillance commune, et que cette surveillance commune... | |
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Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. 
