 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...parce qu'il ne peut que la présumer , inaifi c'est au capitaine à prouver le contraire. , Art. 29. «Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , ne tomberont point sur les assureurs. » iSSy. D'après l'esprit de cet article , si un cable est... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. (3a6) 137. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par...propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du préteur. (327) 138. En cas de naufrage, le paiement... | |
 | 1807 - 314 pages
...charge de l'assureur; et même la prime lui est acquise, s'il a commence à courir les risques. 163. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causei par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs , ne sont point a la charge... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...fortuit , dans le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée. 3a6. Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent...propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur , ne sont point à la charge du prêteur. 327. En cas de naufrage, le paiement des... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques , la somme prêtée ne peut être réclamée. 326- Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par...de la chose , et les dommages causés par le fait de l'emprunteur , ne sont point à la charge du prêteur. 327. En cas de naufrage, le paiement dés... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques . i somme prêtée ne peut être réclamée. 320. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par...propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. 327.' En cas de naufrage , le paiement des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...précautions prises pour les conserver, ou faute d'avoir pris ces précautions., Les déchets , diminution et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose , et les dommages causés Sar le fait de l'emprunteur , ne sont point à la charge u prêteur (i). Ainsi donc c'est aux emprunteurs... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques. Art. 352. Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par...chargeurs, ne sont point à la charge des assureurs. Art. 353. L'assureuq n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de l'équipage, connues... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...comme blés ou sels, et celles Com.355. qui sont susceptibles de coulage. L'assureur n'est pas tenu des déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, o» par le fait de l'assuré et de ses préposés. Mais il garantit les accidens de mer, sans que sa... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 836 pages
...donc à l'assuré à porter les pertes qui viennent de son fait ou de sa négligence. Enfin, il ya des déchets, diminutions , et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose assurée : l'assureur n'eu est pas responsable, parce que ce ne sont pas des cas fortuits; c'est sur... | |
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Les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait et faute des propriétaires, affréteurs ou chargeurs ne sont point à la charge des assureurs. 
