... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Mémoires - Page 112by Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846Full view - About this book
| Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...nos justiciers et officiers qu'il appartiendra , chacun en droit soi , que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user notredit frère, ses entans et descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 458 pages
...autres nos officiers de justice qu'il appartiendra, chacun en droit soy , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et... | |
| 1834 - 448 pages
...autres nos officiers de justice qu'il appartiendra, chacun en droit soy , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et... | |
| Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...cesd. présentes , pourvu » qu'ils n'ayent esté jusqu'à présent revoquez par au» cuns Edilset declarations. Sy donnons en mandement » à nos amez...fauxbourgs d'icelle » pleinement , paisiblement et perpetuellement sans » permettre qu'il y soit apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soi, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user notredit frère , ses enfans et descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun... | |
| Société archéologique de Touraine - Touraine (France) - 1855 - 502 pages
...ofliciers justiciers qu'il appartiendra chacun en droict soy que nos presentent ils enterinnent et facent lire, publier et registrer et du contenu en icelles jouir et user plainemeut paisiblement et perpetuellement le dit seigneur marquis et ses dits hoirs , successeurs... | |
| Nicolas de Brichanteau marquis de Beauvais-Nangis - France - 1862 - 416 pages
...conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, Que ces presentes nos Lettres d'abolition ils ayent à faire lire, publier et registrer, et du contenu en icelles faire jouir et user tous ceux qu'il appartiendra, plainement et paisiblement, sans permettre qu'il... | |
| Carlo Guarmani - Italians - 1872 - 460 pages
...Parlement à Paris, et à tous autres Nos Officicrs et Justiciers qu' il appartiendra que ces Préscntes ils ayent à faire lire publier et registrer; et du contenu en icelles faire jouir et user lesdits Gardien et Religieux de la dite Fannlle de Tern' Sainte plcinement, paisiblement... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1879 - 586 pages
...audit Bazas, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils facent lire, publier et registrer. et, du contenu en icelles jouir et user plenement, paisiblement et perpétuellement ledit sieur de Montdenis, ses hoirs, successeurs et ayans... | |
| A. E. Borély - Le Havre (France) - 1881 - 646 pages
...si comme il appartiendra, — Que nos présentes lettres de confirmation, Don et Octroy, ils fassent lire, publier et registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdits supplians et leurs successeurs plainement, paisiblement et perpétuellement, — Cessant et... | |
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