d'Allemagne à Tanger, se met en route pour Fez, où il va négocier directement avec le sultan du Maroc. Sommes-nous assez bernés? Un autre embarras, non moins grave, a surgi pour la diplomatie française, en sus de l'embarras marocain. La flotte de l'amiral Rodjestvensky, après avoir séjourné longtemps aux environs de Madagascar, a tout-à-coup paru dans les eaux de la mer de Chine, et, après avoir franchi le détroit de Malacca, elle a été aperçue par les torpilleurs japonais en vue de la baie de Camranh, qui s'embosse dans le littoral de l'Annam, et relève ainsi de notre Indo-Chine française. Le fait a bientôt éveillé les susceptibilités du gouvernement de Tokio, qui, ne se contentant pas de la flotte de l'amiral Togo pour nuire à la marine russe, a tenté d'obtenir, par une pression sur la France, l'éloignement de l'escadre russe. M. Motono, ministre du Japon à Paris, est donc allé porter à M. Delcassé des représentations au sujet de ce que le Japon considérait comme une violation des règles de la neutralité. Notre ministre des affaires étrangères avait toutes les raisons du monde d'objecter que la neutralité. aux termes de la déclaration qui nous est propre, n'était nullement violée. Mais par une concession à laquelle son anglomanie personnelle l'inclinait d'avance, il a convenu qu'elle était violée si l'on envisageait les règles prescrites aux belligérants par la déclaration... anglaise. Qui no comprend cependant que l'Angleterre, ayant des points d'appui sur tous les points du monde, peut concevoir la neutralité d'une façon bien plus limitée que toute autre puissance? M. Delcassé n'y a même pas pris garde, et abandonnant nos alliés russes à leur sort, il a promis au Japon tout ce qu'il voudrait, et a fait envoyer en Indo-Chine des instructions pour l'éloignement de la flotte de Rodjestvensky. Lord Lansdowne avait d'ailleurs appuyé la démarche japonaise, et nous avions ainsi la preuve que l'entente cordiale avec la France passe, aux yeux de l'Angleterre, bien après l'alliance nipponne. Puisse la défaite morale subie par la France ne pas être du moins, pour notre alliée, le prélude d'une défaite maritime! Pour l'instant, Rodjestvensky attend Nebogatof, qui lui amène la troisième escadre russe, et, de leur choc avec Togo, qui se produira sûrement avant que les bâtiments russes n'aient atteint Vladivostock, dépend l'avenir de la marine russe, et par suite l'issue de la guerre. La situation intérieure de la Russie ne se modifie pas, et l'agitation révolutionnaire trouve un aliment nouveau dans le retard que subit la mise en vigueur des réformes promises. Une résolution des maréchaux de la noblesse russe condamne pourtant « le régime de police bureaucratique » et accepte la représentation populaire, « non pour restreindre l'autocratie, mais pour informer l'empereur des besoins du peuple ». C'est proprement la théorie, si saine en doctrine, et si fondée en raison, du gouvernement représentatif, bien distinct du parlementarisme. D'autre part, un rescrit du czar inaugure en Russie une politique de tolérance relative en matière religieuse. Pour compléter la revue extérieure du mois, il suffit de signaler Une entrevue projetée de M. Tittoni avec le comte Goluchowski, à Venise, pour resserrer, sous les auspices de Guillaume I, qui passera daus la même ville au lendemain de cette entrevue, les liens de la Triple-Alliance, menacés par les difficultés irrédentistes et par les visées italiennes en Albanie; La persistance de la crise ministérielle hongroise, qui menace - désormais sérieusement le dualisme austro-magyar; L'adoption à la Chambre belge d'une loi sur le repos dominical; L'effondrement des travaux d'un réservoir à Madrid, s'ajoutant à la diselte andalouse pour créer des embarras au cabinet Villaverde; L'avortement de la grève des chemins de fer en Italie, et le succès du cabinet Fortis dans l'adoption du projet qui donne aux ferrovieri rang de fonctionnaires, leur enlevant ainsi le droit à la grève; - la manifestation des ambitions que l'Italie continue d'entretenir du côté de la Tripolitaine; - Une nouvelle agitation des éléments helléniques en Crête; Une révolte des Arabes, sans doute actionnés par l'Angleterre, dans l'Yémen, qui risque d'être perdu pour les Turcs; La promulgation de la constitution L'anarchie octroyée par l'Angleterre au Transvaal; qui trouble de plus en plus le Venezuela opprimé par Castro. Paul TAILLIEZ. BIBLIOGRAPHIE Les Associations et les Cercles, depuis la loi du 1er juil. let 1901, par Jacques Grumbach, chef du Bureau des Associations au Ministère de l'Intérieur. Paris, A. Pedone, éditeur, 1904. Liquidation en justice des biens des Congrégations dissoutes, par Albin Curet, docteur en droit, président du Tribunal civil de Marseille. Paris, A. Pedone, éditeur, 1904. Liquidation des biens des Congrégations religieuses. Recueil de jurisprudence, par Victor Ménage, t. III et IV (novembre 1903-novembre 1904). Paris, Arthur Rousseau, éditeur, 1905. Tout ce qui touche à la loi du 1er juillet 1901 intéresse vivement la plupart de nos lecteurs; aussi croyons-nous devoir leur signaler trois ouvrages récemment parus sur ce sujet. M. Grumbach, chef du Bureau des Associations au Ministère de l'Intérieur, examine dans son livre la situation des Associations en général et des Cercles en particulier depuis la loi de 1901; il laisse de côté la situation particulière des Congrégations, mais s'occupe des sociétés de tir, de courses, colombophiles, etc. C'est avant tout un commentaire pratique de la loi de 1901; l'auteur va, dans la voie des indications pratiques, jusqu'à indiquer les taxes sur les cercles et les associations. M. Curet ne s'occupe, au contraire, que d'un point précis : la liquidation en justice des biens des congrégations dissoutes. Son ouvrage est un commentaire très complet de l'article 18 de la loi de 1901. L'auteur y cite abondamment la jurisprudence, et une table analytique facilite grandement les recherches. Mais M. Curet a une tendance généralement hostile aux Congrégations, cette tendance ne fait, du reste, que donner plus de poids à son opinion dans les quelques questions où il se prononce en faveur des droits des religieux. Le recueil de M. Ménage est la suite de ses deux premiers volumes parus il y a un an environ. Les deux nouveaux volumes renferment les décisions de jurisprudence, rendues en matière de liquidation de congrégations pendant l'année dernière. Le Gérant: J. PONCET. Anena imprimerie X. Jevain. - J. Poncet, 18, rue François-Dauphin, Lyon. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (XXXIII ANNÉE) XXIX® CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Montpellier, 27 et 28 Octobre 1905. Organisé par la Revue Catholique des Institutions et du Droit. > MONSIEUR, Nous avons l'honneur de vous inviter au XXIXe Congrès des Jurisconsultes, organisé par la Revue catholique des Institutions et du Droit. Le Congrès se tiendra à Montpellier les 27 et 28 octobre, sous la présidence de S. G. Mgr de Cabrières, évêque de Montpellier, et de M. de Lamarzelle, sénateur. La Réforme du Code civil: tel sera le sujet de ses délibérations. Les Jurisconsultes auront à étudier les origines du Code civil dans le droit écrit et le droit coutumier de l'ancienne France, et dans le droit intermédiaire de la période révolutionnaire, les motifs qui ont poussé Bonaparte à entreprendre cette vaste codification, la pensée directrice et les principes généraux qui ont guidé les rédacteurs du Code, les conséquences pour la France de l'établissement du Code civil, les règles principales que ce Code a établies, les modifications qui y ont été apportées au cours du siècle qui vient de s'écouler et les réformes qu'il y aurait lieu d'y introduire. Il est superflu d'insister sur l'intérêt qu'offrira ce Congrès au lendemain de la célébration du Centenaire du Code civil, et l'importance qu'il y a pour les Juris 6me LIV. 1er SEM. 330 ANN. JUIN 1903. 31 |