Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1905 - France |
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Page 36
... commission chargée de le présenter et lui fait , à la surprise générale , les concessions les plus étonnantes . Il semble que cet homme , rompu à la pratique des choses financières , soit devenu un pur socialiste . D'où vient donc une ...
... commission chargée de le présenter et lui fait , à la surprise générale , les concessions les plus étonnantes . Il semble que cet homme , rompu à la pratique des choses financières , soit devenu un pur socialiste . D'où vient donc une ...
Page 41
... commission chargée d'examiner le projet de loi sur les retraites ouvrières estimait , dans un premier rapport , qu'il faudrait compter 53 millions au début pour arriver à 120 ou 125 millions au maximum . Dans un rapport récent , le même ...
... commission chargée d'examiner le projet de loi sur les retraites ouvrières estimait , dans un premier rapport , qu'il faudrait compter 53 millions au début pour arriver à 120 ou 125 millions au maximum . Dans un rapport récent , le même ...
Page 46
... commission et l'on pourra en appeler de sa décision à telle autre juridic- tion , etc. Tout cela est pour l'apparence , au fond l'estimation sera arbi- traire . N'est - ce pas précisément ce qui fait aimer l'impôt aux socialistes et aux ...
... commission et l'on pourra en appeler de sa décision à telle autre juridic- tion , etc. Tout cela est pour l'apparence , au fond l'estimation sera arbi- traire . N'est - ce pas précisément ce qui fait aimer l'impôt aux socialistes et aux ...
Page 88
... commission de réforme judiciaire . - Pareillement , la Chambre a repoussé , par 322 voix contre 228 , à la prière de M. Rouvier , qui avait posé la question de confiance , une proposition de M. Lasies qui tendait à l'atténuation du ...
... commission de réforme judiciaire . - Pareillement , la Chambre a repoussé , par 322 voix contre 228 , à la prière de M. Rouvier , qui avait posé la question de confiance , une proposition de M. Lasies qui tendait à l'atténuation du ...
Page 93
... commission du budget , sur le rapport de M. Klotz , le nouveau rap- porteur du budget de la guerre , a décidé la suppression des aumôniers militaires et des sœurs hospitalières . Le conseil général de la Seine a supprimé l'indemnité de ...
... commission du budget , sur le rapport de M. Klotz , le nouveau rap- porteur du budget de la guerre , a décidé la suppression des aumôniers militaires et des sœurs hospitalières . Le conseil général de la Seine a supprimé l'indemnité de ...
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Common terms and phrases
accepter administration Antonin Dubost articles associations cultuelles avaient Bénéfice Berteaux Briand budget c'était cardinal catholiques Chambre charge Chesnelong choses chrétiens Christ clergé Code civil Combes commission communes Comte de Chambord Concile de Trente Concordat Congrès Consalvi Conseil constitution culte curé déclaration décret Delcassé députés devant Dieu diocèse discussion drapeau ecclésias Eglise églises établissements évêques fabriques fidèles franc-maçonnerie général gouvernement Groussau guerre Hanotaux impôts institutions jour Jurisconsultes l'Allemagne l'article l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque laisser Lamarzelle législation Léon XIII liberté Libre-Pensée loi salique lois Maroc ment millions ministre monarchie municipal nationale nécessaire Pape parlementaire paroisse patronat pays persécution Pie IX Pie X politique pouvoir premier présente président prêtres prince principe projet propriété protestation public publique question raison refus régime règles religieux religion République revenu Rome Rouvier Russie s'est saint Saint-Siège séance Sénat séparation sera service seulement siècle sion situation social société souveraine Tattenbach texte tion voix voté
Popular passages
Page 322 - De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 530 - Et moi, je te dis que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront pas contre elle. Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 54 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 149 - ... 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5°...
Page 253 - Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'Administration des domaines à l'inventaire descriptif et estimatif: 1° Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ; 2° Des biens de l'État, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.
Page 13 - Je vous donnerai les clefs du royaume des cieux; et tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 62 - ... n'était pas celui dont les commissaires respectifs étaient convenus entre eux, dont était convenu le Premier Consul lui-même, mais un tout autre ! La différence des premières lignes me fit examiner tout le reste avec le soin le plus scrupuleux, et je m'assurai que cet exemplaire...
Page 365 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 61 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 223 - L'égalité de tous les citoyens devant la loi et leur admissibilité à tous les emplois civils et militaires, les libertés civiles et religieuses, l'égale protection dont jouissent aujourd'hui les différents cultes, le vote annuel de l'impôt par les représentants de la nation, et généralement toutes les garanties qui constituent le droit public actuel des Français sont et demeurent maintenus.