Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1905 - France |
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... fabriques d'églises et les consistoires étaient investis jusqu'alors . Comme l'intransigeance maçonnique exigeait que ce pro- jet fût applicable dès le 1er janvier 1905 , la Chambre a accordé au rapporteur Rabier une séance du matin à ...
... fabriques d'églises et les consistoires étaient investis jusqu'alors . Comme l'intransigeance maçonnique exigeait que ce pro- jet fût applicable dès le 1er janvier 1905 , la Chambre a accordé au rapporteur Rabier une séance du matin à ...
Page 258
... fabriques , art . 29 ; Vuillefroy , traité de l'administration des cultes , verso fondation ; Dubief , répertoire du droit administratif , verso culte , N ° 1449 et 1452 . JOUARRE , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ...
... fabriques , art . 29 ; Vuillefroy , traité de l'administration des cultes , verso fondation ; Dubief , répertoire du droit administratif , verso culte , N ° 1449 et 1452 . JOUARRE , avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ...
Page 278
... Fabri- ques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations , p . 7738 . 11 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE DES DÉPUTÉS Rapport sur diverses propositions de lois relatives aux caisses de retraites ouvrières et aux caisses ...
... Fabri- ques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations , p . 7738 . 11 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE DES DÉPUTÉS Rapport sur diverses propositions de lois relatives aux caisses de retraites ouvrières et aux caisses ...
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... fabriques des paroisses , sociétés de tout nom et de toute nature ayant un but religieux , ne possèderont plus qu'autant que l'Etat leur donnera le droit de posséder . Avec un tel système adopté par la loi civile , toutes les propriétés ...
... fabriques des paroisses , sociétés de tout nom et de toute nature ayant un but religieux , ne possèderont plus qu'autant que l'Etat leur donnera le droit de posséder . Avec un tel système adopté par la loi civile , toutes les propriétés ...
Page 372
... fabriques . Elles appartiennent au culte . ( Applaudissements à droite et sur divers bancs au cen- tre . ) Vous me direz , je le sais , que le culte n'est pas personne morale administrative ; mais alors je vous répondrai que les fabriques ...
... fabriques . Elles appartiennent au culte . ( Applaudissements à droite et sur divers bancs au cen- tre . ) Vous me direz , je le sais , que le culte n'est pas personne morale administrative ; mais alors je vous répondrai que les fabriques ...
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Common terms and phrases
accepter administration Antonin Dubost articles associations cultuelles avaient Bénéfice Berteaux Briand budget c'était cardinal catholiques Chambre charge Chesnelong choses chrétiens Christ clergé Code civil Combes commission communes Comte de Chambord Concile de Trente Concordat Congrès Consalvi Conseil constitution culte curé déclaration décret Delcassé députés devant Dieu diocèse discussion drapeau ecclésias Eglise églises établissements évêques fabriques fidèles franc-maçonnerie général gouvernement Groussau guerre Hanotaux impôts institutions jour Jurisconsultes l'Allemagne l'article l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque laisser Lamarzelle législation Léon XIII liberté Libre-Pensée loi salique lois Maroc ment millions ministre monarchie municipal nationale nécessaire Pape parlementaire paroisse patronat pays persécution Pie IX Pie X politique pouvoir premier présente président prêtres prince principe projet propriété protestation public publique question raison refus régime règles religieux religion République revenu Rome Rouvier Russie s'est saint Saint-Siège séance Sénat séparation sera service seulement siècle sion situation social société souveraine Tattenbach texte tion voix voté
Popular passages
Page 322 - De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité de ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 530 - Et moi, je te dis que tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église, et les portes de l'enfer ne prévaudront pas contre elle. Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 54 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 149 - ... 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5°...
Page 253 - Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'Administration des domaines à l'inventaire descriptif et estimatif: 1° Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ; 2° Des biens de l'État, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.
Page 13 - Je vous donnerai les clefs du royaume des cieux; et tout ce que vous lierez sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce que vous délierez sur la terre sera délié dans le ciel.
Page 62 - ... n'était pas celui dont les commissaires respectifs étaient convenus entre eux, dont était convenu le Premier Consul lui-même, mais un tout autre ! La différence des premières lignes me fit examiner tout le reste avec le soin le plus scrupuleux, et je m'assurai que cet exemplaire...
Page 365 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 61 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 223 - L'égalité de tous les citoyens devant la loi et leur admissibilité à tous les emplois civils et militaires, les libertés civiles et religieuses, l'égale protection dont jouissent aujourd'hui les différents cultes, le vote annuel de l'impôt par les représentants de la nation, et généralement toutes les garanties qui constituent le droit public actuel des Français sont et demeurent maintenus.