Tome ORDRE DES MATIÈRES I. Organisation. Tome V. Police. VI. Affaires militaires. VII. Finances et Domaines. VIII. Instruction publique (Education). IX. Te partie: Travaux publics; 2e partie Affaires ca- X. Chemins de fer. XII. Chasse et Pêche. XV. Assistance publique. XVI. Affaires communales. XVII. Cultes. TABLEAU DES ABRÉVIATIONS Arrêté. Constitution du canton de Berne. Code civil français. Code fédéral des obli suite pour dettes et la faillite. Ordonnance. O. e. R. Ordonnance d'exécution. Règlement. Nota. Les sommes d'argent indiquées dans les lois et autres actes antérieurs au 1er janvier 1852 doivent être converties en nouvelle monnaie suisse d'après le tarif de la loi du 12 juin 1851 (cf. Finances). TOME IV JUSTICE 30 VOLUME 1 CODE CIVIL ET CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1 Le présent volume a été annoté et la traduction du Code civil bernois (Ire partie) et du Code de procédure civile a été revue et corrigée par M. le conseiller d'Etat Simonin avec la collaboration de M. le juge d'appel Folletète. Avertissement. L'édition allemande de ce volume renferme le Code civil bernois, qui, sauf un un certain nombre d'articles abrogés, est en vigueur dans l'ancienne partie du canton 1, et le Code de procédure civile du 3 juin 1883, qui régit tout le territoire bernois. 3 Mais l'édition française, conformément à un arrêté du Conseil-exécutif en date du 14 juillet 1906, ne contient du Code civil bernois que les dispositions applicables dans les districts jurassiens. On y a en revanche inséré les articles du Code civil français et du Code de procédure civile français 3, ainsi que ceux d'autres lois françaises qui sont encore en vigueur dans le Jura 2. Quant au Code de procédure civile du 3 juin 1883, il figure en entier dans ce volume. 3 Chancellerie d'Etat. 1 et dans le district de Bienne, réuni au canton de Berne en 1815 avec les districts mentionnés dans la note 2 et les communes de Perles, Montménil et Reiben, qui font partie du district de Büren (cf. les actes figurant aux pages 14, 30, 36 et 49 du tome de l'Organisation). 2 Les districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes. Laufon, Moutier, Neuveville et Porrentruy. 3 Ces codes et lois avaient été introduits dans le Jura pendant la période (1793/97-1814) où il était annexé à la France (cf. la note 1 de la page 42 du tome de l'Organisation). ОСТ 15, 1931 |