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ORDRE DES MATIÈRES

Tome

I. Organisation.
II. Intérieur.
III. Affaires sanitaires.
IV. Justice: jer rolume:

Lois de justice jus-
qu'à 1857 inclusive-

ment; 2e volume : Lois de jus

tice de 1858 à 1900

inclusivement; 3e volume : Code civil;

Code de procédure

civile; 4° volume : Code pénal

avec la loi introductive; Code de procédure pénale.

Tome

V. Police. VI. Affaires militaires. VII. Finances et Domaines. VIII. Instruction publique

(Education) IX. 1re partie : Travaux pu

TABLEAU DES ABRÉVIATIONS

ll

A. Arrêté. C. c.

blics;
2e partie : Affaires ca-

dastrales.
X. Chemins de fer.
XI. Forêts.
XII. Chasse et Pêche.
XIII. Mines.
XIV. Agriculture.

XV. Assistance publique.
XVI. Affaires communales.
XVII. Cultes.

Constitution du canton

de Berne.
C. c. b. Code civil bernois.
C. c. fr. Code civil français.

C.-E. Conseil-exécutif.
C. O. Code fédéral des obli-

gations.

Code pénal.
C. p. c. = Code de procédure civile.
C.p.c.fr. Code de procédure civile

français.

C.P. p. = Code de procédure pé

nale.

Décret.
L. Loi.
L. f. Loi fédérale.
L. P. :

Loi fédérale sur la pour

suite pour dettes et

la faillite. 0. Ordonnance. O. e.

Ordonnance d'exécution. R. Règlement.

C. p.

Nota.

Les sommes d'argent indiquées dans les lois et autres actes antérieurs au 1er janvier 1852 doivent être converties en nouvelle monnaie suisse d'après le tarif de la loi du 12 juin 1851 (cf. Finances). 1 Le présent volume a été annoté et la traduction du Code civil bernois (Ir partie) et du Code de procédure civile a été revue et corrigée par M. le conseiller d'Etat Simonin avec la collaboration de M. le juge d'appel Folletète.

TOME TV

JUSTICE

34 VOLUME 1

CODE CIVIL

ET

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Avertissement.

L’édition allemande de ce volume renferme le Code civil bernois, qui, sauf un certain nombre d'articles abrogés, est en vigueur dans l'ancienne partie du canton 1, et le Code de procédure civile du 3 juin 1883, qui régit tout le territoire bernois.

Mais l'édition française, conformément à un arrêté du Conseil-exécutif en date du 14 juillet 1906, ne contient du Code civil bernois que les dispositions applicables dans les districts jurassiens. ? On y a en revanche inséré les articles du Code civil français 3 et du Code de procédure civile français 3, ainsi que ceux d'autres lois françaises 3 qui sont encore en vigueur dans le Jura 2. Quant au Code de procédure civile du 3 juin 1883, il figure en entier dans ce volume.

Chancellerie d'Etat.

1

et dans le district de Bienne, réuni au canton de Berne en 1815 avec les districts mentionnés dans la note 2 et les communes de Perles, Montménil et Reiben, qui font partie du district de Büren (cf. les actes figurant aux pages 14, 30, 36 et 49 du tome de l'Organisation).

2 Les districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes. Laufon, Moutier, Neuveville et Porrentruy.

3 Ces codes et lois avaient été introduits dans le Jura pendant la période (1793/97-1814) où il était annexé à la France (cf. la note 1 de la page 42 du tome de l'Organisation).

OCT 15, 1931

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

Avertissement.
Code civil bernois, Ire partie, y com-
pris la loi sur la tutelle

1 Loi française du 30 ventôse an XII,

contenant la réunion des lois ci

viles en un seul corps de lois, etc. 59 Code civil français ·

63 Code de procédure civile

343 Code de procédure civile français . 453 Annexe, contenant les lois françaises

et les autres actes ci-après 493
Décret des 28 septembre-6 octo-

bre 1791 concernant les biens
et usages ruraux et la police

495

rurale Loi du 16 floréal an IV (concer

nant le dépôt du double du

répertoire des actes notariés) 496 Arrêté du Directoire exécutif, du

12 fructidor an IV, portant défense à tous autres que les notaires, etc., de s'immiscer dans les ventes publiques de meubles ...

.: 497 Loi du 22 pluviôse an VII, qui

prescrit des formalités pour
les ventes d'objets mobiliers 498

Loi du 21 ventôse an VII, rela

tive à l'organisation de la

conservation des hypothèques 500 Loi du 25 ventôse an XI, conte

nant organisation du notariat 502 Loi du 15 pluviôse an XIII, re

lative à la tutelle des en-
fants admis dans les hos-
pices

509 Décret du 10 brumaire an XIV,

qui prescrit des formalités
pour les procès-verbanx de

scellés, d'inventaires, etc. 510 Décret du 16 février 1807 (Tarif

français en matières civiles) 511 Avis du Conseil d'Etat, du 8 no

vembre 1809, sur les droits
à exercer relativement aux
effets mobiliers d'une per-
sonne décédée dans un hos-
pice, etc.

530 Avis du Conseil d'Etat, des 11.

26 décembre 1810,
mode de rectifier des erreurs
ou irrégularités commises sur
les registres hypothécaires 531

sur le

-:

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