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Books Books 1 - 10 of 137 on Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire....
" Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. — De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait... "
Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté au 31 ... - Page 106
1908
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1850
...tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. — Or, aux termes de l'art. MI'.I du même Code, l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit,...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Mais 1 arrêt que nous rapportons décide que les obligations de l'usufruitier auxquelles...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 599. Le propriétaire ne peut, par sçn fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...ce qu°il trouve dans le fonds dont il doit jouir comme» le propriétaire lui-même,. AUT. 699. « Le propriétaire ne peut, par son » fait , ni de...' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour les améliorations qu'il prétendrait...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Leg. 9 , §. 2 et 3 ; leg. i3 , §. 5 et 6 ,Jf. de usufrucl. et quemadm. quis utatur. • Article 5gg. Le propriétaire ne peut , par son fait, ni de quelque..., nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , 1 usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les améliorations...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...découvert pendant la durée de l'usufruit. 5gg. Le propriétaire né peut, par son fait, ni de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 5j)y. Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...droits de l'usufruitier considérés dans leurs rapports avec ceux du propriétaire du fonds. ARTICLE LE propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessation <!• l'usufruit, reclamer aucune indemnité pour les amvlioratioiis qu'il prétenclroil avoir faites...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1823
...l'usufruitier dont la jouissance n'eu souffrirait pas (i). 877. H ya plus; les expressions du code portant que le propriétaire ne peut par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier , doivent être entendues sainement, en ce sens seulement que l'un ne peut, sans cause légitime, porter...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 3

Property - 1824
...l'égard duquel le legs se trouve ainsi révoqué et devient caduc; qu'enfin lorsque le code dit (5gg) que l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose fût augmentée , il suppose évidemment qu'il a dû en conserver la jouissance jusqu'à la fin. (i)...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1824
...corps de ferme dont il faisait une dépendance : et le propriétaire ne pourra s'y opposer, puisqu'il ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, mettre obstacle à la libre jouissance du légataire (5gg). 1579. Si enfin il s'agit d'un droit d'usufruit...
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