The successful course of this Operation has been followed by the immediate submission of the extensive and important District, East of the Penobscot River, to His Majesty's Arms. In adverting to these events, I am confident you will be disposed to render full justice to the valour and discipline which have distinguished His Majesty's Land and Sea Forces; and you will regret with me the severe loss the Country has sustained by the fall of the gallant Commander of His Majesty's Troops in the advance upon Baltimore. I availed myself of the earliest opportunity afforded by the state of Affairs in Europe, to detach a considerable Military Force to the River Saint Lawrence; but its arrival could not possibly take place till an advanced period of the Campaign. Notwithstanding the reverse which appears to have occurred on Lake Champlain, I entertain the most confident expectation, as well from the amount as from the description of the British Force now serving in Canada, that the ascendancy of His Majesty's Arms throughout that part of North America will be effectually established. The Opening of the Congress at Vienna has been retarded, from unavoidable causes, to a later period than had been expected. It will be my earnest endeavour, in the Negotiations which are now in progress, to promote such arrangements as may tend to consolidate that Peace, which, in conjunction with His Majesty's Allies, I have had the happiness of concluding; and to re-establish that just equilibrium amongst the different Powers, which will afford the best prospect of permanent tranquillity to Europe. Gentlemen of the House of Commons, I have directed the Estimates for the ensuing Year to be laid before you. I am happy to be able to inform you that the Revenue and Commerce of the United Kingdom are in the most flourishing condition. I regret the necessity of the large Expenditure which we must be prepared to meet in the course of the ensuing Year; but the circumstances under which the long and arduous Contest in Europe has been carried on and concluded, have unavoidably led to large arrears, for which you will see the necessity of providing; and the War still subsisting with America renders the continuance of great exertions indispensable. My Lords and Gentlemen, The peculiar character of the late War, as well as the extraordinary length of its duration, must have materially affected the interna situation of all the Countries engaged in it, as well as the Commercial Relations which formerly subsisted between them. Under these circumstances, I am confident you will see the expediency of proceeding with due caution in the adoption of such Regulations as may be necessary for the purpose of extending our Trade, and securing our present advantages; and you may rely on my cordial co-operation and assistance in every Measure which is calculated to contribute to the prosperity and welfare of His Majesty's Dominions. ACTE du Congrès de Vienne du 9 Juin, 1815; (entre l'Autriche, l'Espagne,* la France, la Grande Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie, et la Suède.) 4. Limites entre la Gallicie et l'Empire Russe 5. Restitution des Districts détachés de la Gallicie Orientale.. 6. Cracovie déclarée Ville Libre...... 7. Limites du Territoire de Cracovie 8. Privilèges accordés à Podgorze 9. Neutralité de Cracovie.... .... .... 10. Constitution, Académie, et Evêché de Cracovie.. 11. Amnistie générale en Pologne.. 12. Séquestres levés ...... 13. Exception à l'Article précédent .. 14. Libre navigation des Rivières en Pologne.. 11 11 12 12 12 12 12 13 13 13 14 14 14 14 18. Renonciation de l'Empereur d'Autriche aux droits de Suzeraineté sur la 25. Possessions Prussiennes sur la rive gauche du Rhin.. 20 26. Royaume d'Hanovre......... 22 27. Cessions faites par le Roi de Prusse au Royaume d'Hanovre.. 31. Routes Militaires..... 32. Relations du Duc de Looz-Corswarem et du Comte de Bentheim avec le Royaume d'Hanovre.. 33. Cession à faire par le Roi d'Hanovre au Duc d'Oldenbourg.. Par l'Acte d'Accession, de Paris, du 7 Juin, 1817. Art. 34. Titre de Grand-Duc dans la Maison de Holstein-Oldenbourg.. 35. Titre de Grand-Duc dans les Maisons de Mecklenbourg-Schwerin et Mecklenbourg-Strelitz.... 36. Titre de Grand-Duc dans la Maison de Saxe-Weimar . 37. Cessions à faire par la Prusse au Grand-Duc de Saxe-Weimar 38. Dispositions ultérieures relatives à ces Cessions 39. Territoire à remettre immédiatement au Grand-Duc de Weimar Page. 26 26 26 26 26 27 40. Cession d'une Partie du ci-devant Département de Fulde à la Prusse......... 27 41. Dispositions relatives aux Acquéreurs des Domaines dans la Principauté de Fulde et le Comté de Hanau 42. Cession de la Ville de Wetzlar au Roi de Prusse 43. Relations des Pays Médiatisés dans l'ancien Cercle de Westphalie avec la Monarchie Prussienne 44. Cessions du Grand-Duché de Würzbourg et de la Principauté d'Aschaffenbourg au Roi de Bavière .... 45. Sustentation du Prince-Primat 46. Ville Libre de Francfort ... 47. Indemnités du Grand-Duc de Hesse 48. Réintégration du Landgrave de Hesse-Hombourg.. 49. Territoires réservés pour les Maisons d'Oldenbourg, Saxe-Cobourg, Meck lenbourg-Strelitz, Hesse-Hombourg, et le Comte de Pappenheim 50. Arrangemens futurs relativement à ces Territoires 51. Pays sur les 2 Rives du Rhin cédés à l'Empereur d'Autriche.. 56. Diète Fédérative 57. Présidence de l'Autriche.. 58. Composition de l'Assemblée Générale.. 59. Dispositions relatives à la Diète 60. Ordre à observer pour les Votes.. 61. Résidence de la Diète à Francfort 62. Rédaction des Lois Fondamentales.. 63. Maintien de la Paix en Allemagne. 228 28 29 29 30 30 30 30 .... 31 31 31 31 32 32 32 32 33 34 34 35 35 35 64. Confirmation des dispositions particulières de l'Acte de la Confédération 35 65. Royaume des Pays-Bas.... 66. Limites du Royaume des Pays-Bas.. 67. Grand Duché de Luxembourg.. 68. Limites du Grand-Duché de Luxembourg 69. Dispositions relatives au Duché de Bouillon 70. Cession des Possessions Allemandes de la Maison de Nassau-Orange à la 71. Pacte de Famille entre les Princes de Nassau.. 72. Charges et engagemens tenant aux Provinces détachées de la France.. 73. Acte de réunion des Provinces Belgiques... 74. Intégrité des 19 Cantons de la Suisse 75. Réunion de 3 nouveaux Cantons 76. Réunion de l'Evêché de Basle et de la Ville et du Territoire de Bienne au Canton de Berne..... 77. Droits des Habitans dans les Pays réunis au Canton de Berne.......... Art. 78. Restitution de la Seigneurie de Razüns au Canton des Grisons 79. Arrangement entre la France et Genève.. .... 80. Cessions du Roi de Sardaigne au Canton de Genève.. Page. 41 41 41 81. Compensations entre les anciens et les nouveaux Cantons 32. Dispositions relatives aux Fonds placés en Angleterre 42 43 83. Indemnités pour les Propriétaires des Lauds 43 .... 84. Confirmation générale de la Déclaration du 20 Mars, 1815 sur les Affaires de la Suisse.... 44 85. Limites des Etats du Roi de Sardaigne 44 86. Réunion des Etats de Gènes aux Etats du Roi de Sardaigne 44 91. Cessions du Roi de Sardaigne au Canton de Genève.. 45 106. Rapports entre la France et le Portugal 107. Restitution de la Guyane Française 105. Affaires du Portugal. Restitution de la Ville d'Olivença 108. Navigation des Rivières traversant différens Etats 109. Liberté de la Navigation 51 51 51 52 52 ...... 117. Confirmation des Règlemens particuliers sur la Navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse, et de l'Escaut 118. Confirmation des Traités et Actes particuliers annexés au Traité Général 54 119. Invitation d'accéder au Traité Général adressée aux Puissances réunies au Congrès 120. Article de réserve, par rapport à l'emploi de la Langue Française dans la rédaction de cet Acte ... 121. Ratification du Traité, et consignation de l'Original aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'Etat à Vienne VI. Traité (Territorial) entre la Prusse et l'Hanovre Vienne, 29 Mai, 94 Provinces Belgiques, par le Prince Souverain. La Haye, 21 Juil. 1814. 141 XIA. Déclaration des 8 Puissances sur les Affaires de la (l'Angleterre, la France, la Prusse, et la Russie) Vienne, 20 Mai, Cession faite par Sardaigne au Canton de Genève.. XIV. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des Etats de Gènes à ceux de Sa Majesté Sarde... XV. Déclaration des 8 Puissances, sur l'abolition de la Traite des Nègres...... XVI. Règlemens pour la libre Navigation des Rivières : 152 158 161 . Vienne, 8 Février, 162 Articles concernant la Navigation du Neckar, du XVII. Réglement sur le Rang entre les Agens Diploma tiques 162 163 178 |