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9. Bentheim avec Alpen, et la partie immédiate de Steinfurt

28,000

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19. Salm-Kirbourg, part à Ahaus et Bocholt, avec Gehmen (appar

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La démarcation Prussienne en Saxe suivroit, en partant des Frontières de la Bohême, la rive droite de la Wittich jusqu'à son embouchure dans la Neisse, et de là la droite de ce fleuve, en laissant Gorliz et sa banlieue à la Saxe; plus bas une ligne à tirer depuis Rothenbourg, qui seroit à la Prusse, le Zeissholz, le GultauerHeide, entre Koenigswartha et Wittichenau, sur la Schwarze-Elster, vis-à-vis d'Ortrand; de là la droite de ce fleuve jusqu'à Elsterwerda, qui seroit à la Prusse, d'où l'on tireroit une ligne jusqu'à l'Elbe, entre Belgern et Torgau. La Prusse auroit la route de Torgau à Eilenbourg, d'où la démarcation suivroit une ligne à tirer par Delitsch, Landsberg, jusqu'au Territoire de Halle. Du côté de la Thuringe, la Frontière seroit tracée par la Saale.

Les Pays Saxons compris dans cette Démarcation sont les suivans:

a. La Basse-Lusace

b. De la Haute-Lusace

c. Du Cercle de Misnie, les Bailliages de

Senftenberg

Finsterwalde

Elsterwerda

Torgau

d. Du Cercle de Leipzig:

A peu près trois-quarts des Bailliages d'Eilenbourg et

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Habitans.

143,921

170,000

5,765

3,218

8,000

22,277

39,260

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21,199

10. Partie de Mersebourg, sur la rive gauche de la Saale

17,000

156,755

1. Le Cercle de Neustadt, pour être échangé avec Weimar m. Le Comté de Henneberg

38,949

24,740

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La surface de ces Districts comprend 281 lieues carrées, et par conséquent audelà de la moitié de la surface totale du Royaume de Saxe.

(Annexe C.)-Tableau des Pertes et des Compensations de l'Autriche.

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1. Pays cédés et réunis au Duché de Varsovie, d'après les évalua

tions du Comité Statistique

2. Pays cédés à la Russie en 1809

b. Districts cédés à la Saxe en 1809

e. Pays cédés à la Bavière et non retrocédés par elle, savoir:

Habitans.

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1. Le Cercle de l'Inn

125,671

2. Partie de celui de Hansruck

92,390

218,061

3. Partie du Tyrol non retrocédé, savoir:
A. Le District de Weiler

13,975

B. Celui de Vils

794

14,769

d. Autriche antérieure

333,000

Total

2,520,601

2. Le Cercle de l'Inn et la partie de Hausruck possédés encore par la Bavière

Compensations d'après les Tableaux de la Commission Statistique, et un Calcul

approximatif.

L'Autriche réclame en vertu des Traités :

1. Les Pays situés entre le Tessin, l'Adige, et le Pô

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3. Salzbourg et Berchtolsgaden à quelques Districts près -
4. En Pologne, le District de Podgorze sur la rive droite de la

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(Annexe D.)—Mémoire Britannique, sur l'accroissement du Territoire Hollandois.

THE Territorial pretensions of Holland rest upon the Convention of Chaumont, signed by the 4 Allied Courts,-confirmed by the Treaty of Paris.

By the Projet de Convention, agreed to at Troyes, the 15th Febru ary, 1814, Austria, Russia and Prussia declare and engage as follows: "Les Négociations avec l'Ennemi pouvant être terminées avant que les arrangemens intérieurs entre les Puissances Alliées puissent être convenus, et Sa Majesté Britannique ne pouvant pas, en justice, être tenue de faire des sacrifices considérables de ses Conquêtes faites sur la France, pour le bien-être général de l'Europe, sans être au moins rassurée relativement aux arrangemens sur le Continent, qui concernent le plus directement ses intérêts et son honneur; Leurs Majestés Impériales et Royales, pour donner à Sa Majesté Britannique une marque de leur reconnoissance des secours persévérans et libéraux qu'elles ont reçu de Sa dite Majesté pendant la durée de la Guerre, et regardant les demandes de Sa Majesté Britannique comme justes en elle-mêmes et conformes aux véritables intérêts de l'Europe, con

sentent:

"1. Que les Provinces Belgiques jusqu'à la Meuse, situées entre l'ancienne Frontière de la France et ce fleuve, ainsi que les Pays situés au-delà de ce fleuve, renfermés dans une Ligne tirée de la Meuse à Maestricht, par Aix-la-Chapelle et Duren, jusqu'à Cologne sur le Rhin, soient cédés au Prince d'Orange comme Souverain des Provinces Unies, pour être réunis à jamais comme partie intégrante à la Hollande.

"2. Que les autres Pays situés sur la rive gauche du Rhin soient, si non réunis en tout ou en partie à la Hollande, au moins repartis de manière à offrir sûreté et protection à ce Pays, et au Nord de l'Allemagne sous le rapport militaire, et qu'aucun arrangement n'ait lieu à leur égard que du consentement plein et entier de Sa Majesté Britannique."

The Treaty of Paris, in the IIIrd and IVth Separate and Secret Articles, declares as follows:

“Art. 111. L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les Pays compris entre la Mer, les Frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent Traité, et la Meuse, seront remis à toute perpétuité à la Hollande.

"Les Frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon les convenances militaires de la Hollande et de ses Voisins.

"La liberté de navigation sur l'Escaut sera établie sur le même [1814-15.] 2 S

principe qui a réglé la navigation du Rhin dans l'Article V du présent Traité.

"Article IV. Les Pays Allemands sur la rive gauche du Rhin, qui avoient été réunis à la France depuis 1792, serviront à l'agrandissement de la Hollande, et à des compensations pour la Prusse et autres Etats Allemands."

The Undersigned considers the Line drawn by the said Projet de Convention, as constituting the maximum, in extent, of the Possessions, stipulated to be assured to Holland, the reserve on the part of Prussia having been made, not as to the quantum of Cession to be made, but to the Line of Frontier thereby established.

The annexed Map contains the Line of Possession and Frontier, to which Great Britain, considering the serious difficulties that present themselves in satisfying the pretensions of other Powers, is willing to submit on the part of the Prince Sovereign of The Netherlands, for the sake of promoting an amicable and just arrangement.

In computing the Population comprehended within this Line, it will appear, including the Cessions made to France upon the Peace, and the Duchy of Bouillon, which must now also be deducted, that the contents will fall short, by 40,000, of the minimum of His Royal Highness's Claims. If to this is added the sacrifice of his Hereditary States, on the right bank of the Rhine, which the Prince of Orange is called upon to make, amounting to a Population of 127,000, it will appear that, exclusive of every further pretension the Prince Sovereign might have formed in favour of Holland beyond the Line agreed upon, His Royal Highness is prepared, if it should be deemed indispensable to their arrangements by the Powers of Europe, to accept 167,000 less than the lowest scale on which the strict rights secured to him under Treaty, by the intervention of Great Britain, would entitle him to insist.

The Undersigned, in delivering in, to be placed on the Protocol, the present Projet for the construction of that intermediate State, which all the Powers who were Parties to the Peace of Paris have pronounced to be necessary to the equilibrium of Europe, persuades himself that a more honourable pledge could not have been afforded on the part of the Prince of Orange, of his enlightened devotion to the cause of Europe, than the spirit of liberality and sacrifice in which this Projet, on His Royal Highness's part, has been conceived. CASTLEREAGH.

(No. 3.)-PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 5 Cours, tenue à Vienne, le 8 Février, 1815. M. le Prince de Hardenberg ouvre la Conférence, s'étant réservé, dans la dernière Séance du 28 Janvier, de rendre compte à Sa Ma

jesté le Roi de Prusse du Contre-Projet Autrichien présenté à la dite Séance, et joint au Mémoire remis par M. le Prince de Metternich, (sub Littera B,) Sa Majesté Prussienne l'a autorisé à répliquer au ContreProjet Autrichien par un Mémoire (E.) eu date de ce jour, dont M. le Prince de Hardenberg donne lecture.

Ce Mémoire, auquel sont joints une Carte explicative et en outre 5 Sous-Annexes, (sub-litteris A. B. C. D. et E.) est consigné au présent Protocole.

M. le Prince de Metternich dit, qu'il s'empressera de mettre sous les yeux de Sa Majesté l'Empereur et Roi, les Communications que viennent de faire MM. les Plénipotentiaires Prussiens; que sans vouloir anticiper sur les déterminations de Son Auguste Maître, il croit pouvoir donner d'avance l'assurance que ces nouvelles Propositions rencontreront l'acquiescement de Sa Majesté Impériale, et qu'il sera incessamment mis à même de s'en expliquer d'une manière précise et satisfaisante.

MM. les autres Plénipotentiaires ont observé que, par suite de ces Propositions, ainsi que de celles faites antérieurement de la part de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, les Répartitions Territoriales se trouvent assez avancées pour que l'on puisse s'occuper sans perte de temps de la rédaction, tant des Articles relatifs aux Arrangemens Territoriaux qui résultent des Protocoles des Conférences, que de ceux qui ont été attribués, à la Commission nommée dans la Séance du 7 Janvier dernier, à l'effet de convenir des Clauses propres à compléter chacun des Traités.

En conséquence, on a nommé une Commission de Rédaction, qui sera autorisée à libeller les Articles qui portent sur les objets consentis, et qui résultent, tant des ouvertures antérieures que des dernières Communications dont MM. les Plénipotentiaires Prussiens viennent de s'acquitter.

Cette Commission est composée de la manière suivante:

De la part de l'Angleterre, Lord Clancarty; Le Comte de Munster;

De la part de la Prusse, Le Baron de Humboldt; Le Conseiller Intime de Légation Jordan;

De la part de la Russie, Le Comte Capodistrias.

De la part de la France, Le Conseiller d'Etat de la Bernardière, De la part de l'Autriche, Le Conseiller d'Etat de Hudelist; Le Conseiller Aulique Wacken.

Sur quoi la Séance a été ajournée au 10 du mois.

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