ACTE du Congrès de Vienne, 9 Juin, 1815.

Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

LES Puissances qui ont signé le Traité conclu à Paris le 30 Mai 1814. s'étant réunies à Vienue, en conformité de l'Article XXXII de cet Acte, avec les Princes et Etats leurs Alliés, pour compléter les dispositions dudit Traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière Guerre; désirant maintenant de comprendre dans une Transaction commune les différens résultats de leurs Négociations, afin de les revêtir de leurs Ratifications réciproques, ont autorisé leurs Plénipotentiaires à réunir dans un Instrument Général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet Acte, comme Parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Réglemens et autres Actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité. Et ayant les susdites Puissances nommé Plénipotentiaires au Congrès, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème :

Le Sieur Clément-Venceslas-Lothaire, Prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'Or, Grand' Croix de P'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre-Newsky, et de Ste. Anne de la Première Classe, GrandCordon de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre Suprême de l'Annonciade, de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge, des Séraphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l'Aigle d'Or de Würtemberg, de la Fidélité de Bade, de St. Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres; Chancelier de l'Ordre Militaire de MarieThérèse, Curateur de l'Académie des Beaux-Arts, Chambellan, Conseiller Intime Actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Son Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères;

Et le Sieur Jean Philippe Baron de Wessenberg, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Militaire et Religieux des Saints Maurice et Lazare, Grand' Croix de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, Chambellan et Conseiller Intime Actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique.

Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes:

Don Pierre Gomez Labrador, Chevalier de l'Ordre Royal et Distingué de Charles III, Son Conseiller d'Etat.

Sa Majesté le Roi de France et de Navarre:

Le Sieur Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, Prince de Talleyrand, Pair de France, Ministre Secrétaire d'Etat au Départe

ment des Affaires Etrangères, Grand-Cordon de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, Grand' Croix de l'Ordre de St. Etienne de Hongrie, de l'Ordre de St. André, des Ordres de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge, de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre de St. Hubert, de la Couronne de Saxe, de l'Ordre de St. Joseph, de l'Ordre du Soleil de Perse, etc. etc. etc.;

Le Sieur Duc de Dalberg, Ministre d'Etat de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, Grand-Cordon de la Légion d'Honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem;

Le Sieur Comte Gouvernet de Latour du Pin, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St. Louis et de la Légion d'Honneur, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ;

Et le Sieur Alexis Comte de Noailles, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St. Louis, Grand' Croix de l'Ordre Royal et Militaire des Sts. Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem, de Léopold, de St. Wolodimir, du Mérite de Prusse, et Colonel au service de France.

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et

d'Irlande:

Le Très-Honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh, Conseiller de Sadite Majesté en Son Conseil Privé, Membre de Son Parlement, Colonel du Régiment de Milice de Londonderry, Son Principal Secrétaire d'Etat ayant le Département des Affaires Etrangères, et Chevalier du Très-Noble Ordre de la Jarretière, etc. etc. etc.;

Le Très-Excellent et Très-Illustre Seigneur, Arthur Wellesley, Duc, Marquis et Comte de Wellington, Marquis de Douro, Vicomte Wellington de Talavera et de Wellington, et Baron Douro de Wellesley; Conseiller de Sadite Majesté en Son Conseil Privé, Maréchal de Ses Armées, Colonel du- Régiment Royal des Gardes à Cheval, Chevalier du Très-Noble Ordre de la Jarretière, et Chevalier Grand Croix du Très-Honorable Ordre Militaire du Bain, Duc de Ciudad Rodrigo et Grand d'Espagne de la Première Classe; Duc de Vittoria, Marquis de Torres-Vedras, Conde de Vimeira en Portugal, Chevalier du TrèsIllustre Ordre de la Toison d'Or de l'Ordre Militaire de St Ferdinand d'Espagne, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Impérial et Militaire de Marie-Thérèse, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Militaire de St. George de Russie de la Première Classe, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Royal et Militaire de la Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre Militaire et Royal de l'Epée de Suède, etc. etc. etc.;

Le Très-Honorable Richard le Poer Trench, Comte de Clancarty, Vicomte de Dunlo, Baron de Kilconnel, Conseiller de Sadite Majesté en

Son Conseil Privé, Président du Comité de ce Conseil pour les Affaires de Commerce et des Colonies, Maître Général de Ses Postes aux Lettres, Colonel du Régiment de Milice du Comté de Galway, et Chevalier Grand' Croix du Très Honorable Ordre du Bain;

Le Très Honorable Guillaume Shaw, Comte Cathcart, Baron Cathcart et Greenock, Pair du Parlement, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Chevalier du Très-Ancien et Tres-Honorable Ordre du Chardon, et des Ordres de Russie, Général de Ses Armées, Vice-Amiral d'Ecosse, Colonel du 2nd Régiment des Gardes du Corps, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies;

Et le Très-Honorable Charles Guillaume Stewart, Lord Stewart, Seigneur de la Chambre de Sadite Majesté, Conseiller de Sa Majesté en Son Conseil Privé, Lieutenant-Général de Ses Armées, Colonel du 25ème Régiment de Dragons Légers, Gouverneur du Fort Charles dans la Jamaïque, Chevalier Grand' Croix du Très-Honorable Ordre Militaire du Bain, Chevalier Grand' Croix des Ordres de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge de Prusse, Chevalier Grand' Croix de l'Ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, Chevalier de l'Ordre de St. George de Russie.

Son Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil:

Le Sieur Dom Pierre de Sousa-Holstein, Comte de Palmella, de Son Conseil, Commandeur de l'Ordre du Christ, Capitaine de la Compagnie Allemande des Gardes du Corps; Grand' Croix de l'Ordre Royal et Distingué de Charles III d'Espagne;

Le Sieur Antoine de Saldanha da Gama, de Son Conseil, et de celui des Finances, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Commandeur de l'Ordre Militaire de St. Benoit d'Aviz, Premier Ecuyer de Son Altesse Royale la Princesse du Brésil;

Et le Sieur Dom Joaquim Lobo da Silveira, de Son Conseil, Commandeur de l'Ordre du Christ.

Sa Majesté le Roi de Prusse:

Le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'Etat, Chevalier des Grands Ordres de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem, et de la Croix de Fer de Prusse, de ceux de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de la Première Classe de Russie, Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Grand-Cordon de la Légion d'Honneur, Grand' Croix de l'Ordre de Charles III d'Espagne, de celui de St. Hubert de Bavière, de l'Ordre Suprême de l'Annonciade de Sardaigne, Chevalier de

l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'Or de Würtemberg et de plusieurs autres ;

Et le Sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt, Son Ministre d'Etat, Chambellan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chevalier du Grand Ordre de l'Aigle Rouge et de celui de la Croix de Fer de Prusse de la Première Classe, Grand' Croix de l'Ordre de Ste. Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies:

Le Sieur André Prince de Rasoumoffsky, Son Conseiller Privé Actuel, Sénateur, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Wolodimir, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de la Première Classe, Grand' Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne et de celui de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge de Prusse ;

Le Sieur Gustave Comte de Stackelberg, Son Conseiller Privé Actuel, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chambellan Actuel, Chevalier de l'Ordre de St Alexandre Newsky, Grand' Croix de celui de St. Wolodimir de la Seconde Classe et de Ste. Anne de la Première, Grand' Croix de l' Ordre de St. Etienne, de l'Aigle Noire et de l'Aigle Rouge de Prusse ;

Et le Sieur Charles Comte de Nesselrode, Son Conseiller Privé, Chambellan Actuel, Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, Chevalier de l'Ordre de St. Alexandre-Newsky, Grand' Croix de celui de St. Wolodimir de la Seconde Classe, de Léopold d'Autriche, de l'Aigle Rouge de Prusse, de l'Etoile Polaire de Suède, et de l'Aigle d'Or de Würtemberg.

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwège;

Le Sieur Charles Axel Conte de Lowenhielm, Général-Major dans Ses Armées, Colonel d'un Régiment d'Infanterie, Chambellan Actuel, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sous-Chancelier de Ses Ordres, Commandeur de Son Ordre de l'Etoile Polaire, et Chevalier de celui de l'Epée, Chevalier des Ordres de Russie de Ste. Anne de la Première Classe, et de St. George de la Quatrième Classe, Chevalier de l'Ordre de Prusse de l'Aigle Rouge, Première Classe, et Commandeur de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem.

Ceux de ces Plénipotentiaires qui ont assisté à la Clôture des Négociations, après avoir exhibé leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en

bonne et due forme, sont convenus de placer dans ledit Instrument Général, et de munir de leur Signature commune les Articles suivans:

Dispositions relatives à l'Ancien Duché de Varsovie.

ART. I. Le Duché de Varsovie, à l'exception des Provinces et Districts, dont il a été autrement disposé dans les Articles suivans, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Ses Héritiers, et Ses Successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une Administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres Titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au Protocole usité et consacré pour les Titres attachés à ses autres Possessions.

Les Polonois, Sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une Représentation et des Institutions Nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.

Limites du Grand Duché de Posen.

II. La Partie du Duché de Varsovie que Sa Majesté le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses Successeurs, sous le titre de Grand Duché de Posen, sera comprise dans la Ligne suivante:

En partant de la Frontière de la Prusse Orientale au Village de Neuhoff, la nouvelle Limite suivra la Frontière de la Prusse Occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la Paix de Tilsit, jusqu'au Village de Leibitsch qui appartiendra au Duché de Varsovie; de là il sera tiré une ligne, qui, en laissant Kompania, Grabowiec et Szczytno à la Prusse, passe la Vistule, auprès de ce dernier endroit de l'autre côté de la rivière,qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne Limite du District de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au Duché, et Przybranowa, Hollaender et Maciejevo à la Prusse. De GrossOpoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au Village de Przybyslaw, et de là par les Villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la Ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la Ville de Slupce jusqu'au point du confluent des Rivières Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la Rivière Prosna jusqu'au Village Koscielnawies à 1 lieue de la Ville de Kalisch.

Là, laissant à cette Ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un Territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscieluawies à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et