des Contributions Directes ou Indirectes, des Douanes et de l'Enregis trement, et généralement à tous les Comptables dépendant du Ministère des Finances, de verser les fonds qu'ils pourroient lever ou avoir en main dans les Caisses dites Impériales. Les Agens ci-dessus dénommés qui, ayant eu connoissance de notre présente Ordonnance, auroient négligé de s'y conformer, perdront les cautionnemens qu'ils pourroient avoir fournis, ou seront tenus de payer une seconde fois à notre Trésor les fonds livrés par eux à Napoléon Buonaparte: déclarant nuls et de nul effet, à l'égard de ces Agens, toutes quittances et reçus délivrés par les Autorités du Gouvernement dit Impérial. III. Les ventes de bois et de biens Communaux, autorisées par le dernier Budjet, sont suspendues dans les Départemens envahis par Napoléon Buonaparte. Toutes celles qui seroient faites à ce sujet, postérieurement à la date de ladite Ordonnance, sont déclarées nulles et non avenues. IV. Dans les Provinces où la trahison de quelques Corps de l'Armée, et la tyrannie de Napoléon Buonaparte n'ont point encore opprimé les Agens de l'Autorité Royale, on suivra, pour le versement de l'Impôt, l'Instruction de notre Ministre des Finances, en date du 12 de ce mois. V. Nos Ministres Secrétaires d'Etat des Finances et de notre Maison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné à Lille, le 23ème jour du mois de Mars, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 20ème. Par le Roi: BLACAS D'AULPS. LOUIS. (12.)-PROCLAMATION du Roi de France.-Gand, le 2 Mai, 1815. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous nos Sujets, salut. La France libre et respectée jouissait, par nos soins, de la paix et de la prospérité qui lui avoient été rendues, lorsque l'évasion de Napoléon Buonaparte de l'Ile d'Elbe, et son apparition sur le sol Français, ont entraîné dans la révolte la plus grande partie de l'Armée. Soutenu par cette force illégale, il a fait succéder l'usurpation et la tyrannie à l'équitable empire des lois. Les efforts et l'indignation de nos Sujets, la majesté du trône, et celle de la représentation Nationale ont succombé à la violence d'une Soldatesque mutinée, que des Chefs traîtres et parjures ont égarée par des espérances mensongères. Ce criminel succès ayant excité en Europe de justes alarmes, des Armées formidables se sont mises en marche vers la France, et toutes les Puissances ont prononcé la destruction du Tyran. Notre premier soin, comme notre premier devoir, ont été de faire reconnaître une distinction juste et nécessaire entre le Perturbateur de la paix et la Nation Française opprimée. Fidèles aux principes qui les ont toujours guidés, les Souverains, nos Alliés, ont déclaré vouloir respecter l'indépendance de la France, et garautir l'intégrité de son Territoire. Ils nous ont donné les assurances les plus solennelles de ne point s'immiscer dans son Gouvernement intérieur : c'est à ces conditions que nous nous sommes décidés à accepter leurs secours généreux. L'Usurpateur s'est en vain efforcé de semer entre eux la désunion et de désarmer par une fausse modération leur juste ressentiment. Sa vie entière lui a ôté à jamais le pouvoir d'en imposer à la bonne foi. Désespérant du succès de ses artifices, il a voulu, pour la seconde fois, précipiter avec lui dans l'abîme, la Nation sur laquelle il fait régner la terreur. Il renouvelle toutes les administrations, afin de n'y placer que des hommes vendus à ses projets tyranniques; il désorganise la Garde Nationale dont il a le dessein de prodiguer le sang dans une Guerre sacrilège; il feint d'abolir des droits qui depuis longtemps ont été détruits; il convoque un prétendu Champ-de-Mai pour multiplier les Complices de son usurpation; il se promet d'y proclamer, au milieu des bayonnettes, une imitation dérisoire de cette Constitution qui, pour la première fois après 25 années de troubles et de calamités, avoit posé sur des bases solides la liberté et le bonheur de la France. Il a enfin consommé le plus grand de tous les crimes envers nos Sujets, en voulant les séparer de leur Souverain, les arracher à notre Famille, dont l'existence identifiée depuis tant de siécles à celle de la Nation elle-même, peut seule encore aujourd'hui garantir la stabilité de la légitimité du Gouvernement, les droits et la liberté du Peuple, les intérêts mutuels de la France et de l'Europe. une Dans de semblables circonstances, nous comptons avec entière confiance sur les sentimens de nos Sujets, qui ne peuvent manquer d'apercevoir les périls et les malheurs auxquels un homme que l'Europe assemblée a voué à la vindicte publique les expose. Toutes les Puissances connoissent les dispositions de la France. Nous nous sommes assurés de leurs vues amicales et de leur appui. Français, saisissez les moyens de délivrance offerts à votre courage; ralliez-vous à votre Roi, à votre Père, au défenseur de tous vos droits; accourez à lui pour l'aider à vous sauver, pour mettre fin à une évolte dont la durée pourroit devenir fatale à notre Patrie, et pour accélérer par la punition de l'Auteur de tant de maux, l'époque d'une réconciliation générale. Donné à Gand, le 2ème jour de Mai, et de notre Règne le 20ème. LOUIS. (13.)-PROCLAMATION du Roi de France, aux Français. Câteau-Cambresis, le 25 Juin, 1815. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraints à quitter momentanément notre Royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient, si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du Tyran usurpateur. Nous n'avons pas voulu unir nos bras ni ceux de notre famille aux instrumens dont la Providence s'est servie pour punir la trahison. Mais aujourd'hui que les puissans efforts de nos Alliés ont dissipé les Satellites du Tyran, nous nous hâtons de rentrer dans nos Etats pour y rétablir la Constitution que nous avions donnée à la France, réparer, par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, les maux de la révolte et de la Guerre qui en a été la suite nécessaire, récompenser les bons, mettre à exécution les Lois existantes contre les Coupables, enfin pour appeler autour de notre trône paternel l'immense majorité des Français, dont la fidélité, le courage et le dévouement ont porté de si douces consolations dans notre cœur. Donné au Câteau-Cambresis, le 25ème jour du mois de Juin, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre, LOUIS. DUC DE FELtre. (14.)—PROCLAMATION du Roi de France, aux Français. Cumbrai, le 28 Juin, 1815. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous nos fidèles Sujets, salut. Les portes de mon Royaume viennent enfin de s'ouvrir devant moi. J'accours pour ramener mes Sujets égarés, pour adoucir les maux que j'avais voulu prévenir, pour me placer une seconde fois entre les Armées Alliées et les Français, dans l'espoir que les égards dont je peux être l'objet tourneront à leur salut: c'est la seule manière dont j'ai voulu prendre part à la Guerre. Je n'ai pas permis qu'aucun Prince de ma Famille parût dans les rangs des Etrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes Serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi. Revenu sur le sol de la Patrie, je me plais à parler de confiance à mes Peuples. Lorsque je reparus au milieu d'eux, je trouvai les esprits agités et emportés par des passions contraires; mes regards ne rencontraient de toutes parts que des difficultés et des obstacles: mon Gouvernement devait faire des fautes; peut-être en a-t-il fait. Il est des temps où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où quelquefois même elles égarent. L'expérience seule pouvait avertir: elle ne sera pas perdue. Je veux tout ce qui sauvera la France. Mes Sujets ont appris par de cruelles épreuves, que le principe de la légitimité des Souverains est une des bases fondamentales de l'ordre social, la seule sur laquelle puisse s'établir, au milieu d'un grand Peuple, une liberté sage et bien ordonnée. Cette doctrine vient d'être proclamée comme celle de l'Europe entière. Je l'avais consacrée d'avance par ma Charte, et je prétends ajouter à cette Charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait. L'unité du Ministère est la plus forte que je puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon Conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes. On a parlé, dans les derniers temps, du rétablissement de la dîme et des droits féodaux. Cette fable, inventée par l'Ennemi Commun, n'a pas besoin d'être réfutée. On ne s'attendra pas que le Roi de France s'abaisse jusqu'à repousser des calomnies et des mensonges. Le succès de la trahison en a trop indiqué la source. Si les Acquéreurs de Domaines Nationaux ont conçu des inquiétudes, la Charte aurait dû suffire pour les rassurer. N'ai-je pas moi-même proposé aux Chambres et fait exécuter des ventes de ces biens? Cette preuve de ma sincérité est sans réplique. Dans ces derniers temps, mes Sujets de toutes les classes m'ont donné des preuves égales d'amour et de fidélité. Je veux qu'ils sachent combien j'y ai été sensible, et c'est parmi tous les Français que j'aimerai à choisir ceux qui doivent approcher de ma personne et de ma Famille. Je ne veux exclure de ma présence que ces Hommes dont la renommée est un sujet de douleur pour la France, et d'effroi pour l'Europe. Dans la trame qu'ils ont ourdie, j'aperçois beaucoup de mes Sujets égarés et quelques coupables. Je promets, moi qui n'ai jamais promis en vain (l'Europe entière le sait), de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille, au milieu de tant de larmes, jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations. Mais le sang de mes Enfans a coulé par une trahison dont les annales du Monde n'offrent pas d'exemple: cette trahison a appelé l'Etranger dans le cœur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon Trône, pour l'intérêt de mes Peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les Instigateurs et les Auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des Lois par les 2 Chambres, que je me propose d'assembler incessamment. Français, tels sont les sentimens que rapporte au milieu de vous, celui que le temps n'a pu changer, que le malheur n'a pu fatiguer, et que l'injustice n'a pu abattre. [1814-15.]. 3 X Le Roi, dont les Pères règnent depuis 8 siècles sur les vôtres, revient pour consacrer le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai, le 28ème jour du mois de Juin de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème. Par leRoi: LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères, PAPERS presented to the British Parliament; relative to the return to France of Napoleon Bonaparte from Elba,-the Overture from him to the Allied Powers,-and the Alliance concluded between them against France.-April, May, 1815. No. 1. General Caulaincourt to Viscount Castlereagh .... .... Paris 4 April... 1030 4 April... 1030 Paris Napoleon Bonaparte to the Allied Sovereigns 2. General Caulaincourt to Viscount Castlereagh 3. Message from The Prince Regent to Parliament.. 4. Viscount Castlereagh to General Caulaincourt 5. Viscount Castlereagh to the Earl of Clancarty 6. The Earl of Clancarty to Viscount Castlereagh 7. Message from The Prince Regent to Parliament.... London .. 22 May... 1034 .... .... (1.)-General Caulaincourt to Viscount Castlereagh. [See Page 1010.] Paris, 4th April, 1815. (Enclosure.)-Napoleon Bonaparte to the Allied Sovereigns. [See Page 1010.] Paris, 4th April, 1815. (2.)-General Caulaincourt to Viscount Castlereagh. [See Page 1011.] Paris, 4th April, 1815. (8.)-MESSAGE from The Prince Regent to the House of Com. mons.-6th April, 1815. GEORGE P. R. THE Prince Regent, acting in the name and on the behalf o |