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Les Membres du Gouvernement se dévouent en acceptant de vos Représentans les rênes de l'Etat.

Pour Copie conforme:

LE DUC D'OTRANTE, Président.

Le Secrétaire Adjoint au Ministre Secrétaire d'Etat,
T. BERLIER.

(2.)-Le President du Gouvernement, au Commandant en Chef de l'Armée Alliée devant Paris.

MILORD,

Paris, le 27 Juin, 1815. Vous venez d'agrandir votre nom par de nouvelles victoires remportées sur les Français. C'est donc par vous surtout que les Français sont connus et appréciés. Vous voterez pour leurs droits au milieu des Puissances de l'Europe.

Dans ce Conseil de Souverains, votre créditet votre influence ne peuvent pas être moindres que votre gloire.

Les vœux des Nations qui ne calomnient ni ne flattent, ont fait connaître votre caractère. Dans toutes vos conquêtes, votre droit des gens a été la justice, et votre politique a paru la voix de votre conscience Vous trouverez les demandes que nous faisons par nos Plénipotentiaires conformes à la justice la plus rigoureuse.

La Nation Française veut vivre sous un Monarque. Elle veut aussi que ce Monarque règne sous l'empire des lois.

La République nous a fait connaître tout ce qu'ont de funeste les excès de la liberté ; l'Empire, tout ce qu'a de funeste l'excès du pouvoir. Notre vœu, et il est immuable, est de trouver à égale distance de ces excès, l'indépendance, l'ordre et la paix de l'Europe.

Tous les regards en France sont fixés sur la Constitution de l'Angleterre ; nous ne prétendons pas à être plus libres, nous ne consentirons pas à l'être moins.

Les Représentans du Peuple Français travaillent à son Pacte Social. Les pouvoirs seront séparés, mais non divisés. C'est de leur séparation même qu'on veut faire naître leur harmonie.

Dès que ce Traité aura reçu la signature du Souverain qui sera appelé à gouverner la France, ce Souverain recevra le Sceptre et la Couronne des mains de la Nation.

Dans l'état actuel des lumières de l'Europe, un des plus grands malheurs du genre humain, ce sont les divisions de la France et de l'Angleterre unissons-nous pour le bonheur du Monde.

Milord, nul homme en ce moment ne peut, aussi puissamment que vous, concourir à mettre l'humanité toute entière sous un meilleur génie et dans une meilleure condition.

Je prie Votre Seigneurie d'agréer l'assurance, &c.

Le Président du Gouvernement,

S. S. Le Duc de Wellington.

LE DUC D'OTRANTE.

(3.)--Le Commandant en Chef de l'Armée Alliée devant Paris, au Ministre des Affaires Etrangères de France.

MONSIEUR LE BARON,

Au Quartier-Général, le 28 Juin, 1815. J'AI eu l'honneur de recevoir la Lettre de Votre Excellence, en date du 25.

J'ai déjà écrit à MM. les Commissaires, nommés pour traiter de la Paix avec les Puissances Alliées, sur la proposition d'une Suspension d'Hostilités, une Réponse que Votre Excellence a vue, et je n'ai rien à y ajouter.

Pour ce qui regarde un Passeport et Sauf-conduit pour Napoléon Buonaparte, pour passer aux Etats-Unis d'Amérique, je dois prévenir Votre Excellence, que je n'ai aucune autorité de mon Gouvernement pour donner une réponse quelconque sur cette demande.

J'ai l'honneur d'être, &c.

M. Le Baron Bignon.

WELLINGTON.

(4.)-LOI des 2 Chambres, concernant les Droits de la Nation Fran çaise.-Paris, le 2 Juillet, 1815.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

LES Chambres ont arrêté ce qui suit :

FRANÇAIS,

LES Puissances Etrangères ont proclamé à la face de l'Europe qu'elles ne s'étaient armées que contre Napoléon; qu'elles voulaient respecter notre indépendance, et le droit qu'a toute Nation de se choisir un Gouvernement conforme à ses mœurs et à ses intérêts.

Napoléon n'est plus le Chef de l'Etat; lui-même a renoncé au Trône; son Abdication a été acceptée par vos Représentans il s'est éloigné de nous; son Fils est appelé à l'Empire par les Constitutions de l'Etat. Les Souverains coalisés le savent ; la Guerre doit donc être finie, si les promesses des Rois ne sont pas vaines.

Cependant, tandis que des Plénipotentiaires ont été envoyés vers les Puissances Alliées pour traiter de la paix au nom de la France, les Généraux de 2 de ces Puissances se sont refusés à toute suspension d'armes; leurs Troupes ont précipité leur marche à la faveur d'un moment de trouble et d'hésitation: elles sont aux portes de la Capitale, sans que nulle communication soit venue nous apprendre pourquoi la Guerre continue.

Bientôt nos Plénipotentiaires nous diront s'il faut renoncer à la Paix en attendant, la résistance est aussi nécessaire que légitime; et si l'humanité demande compte du sang inutilement versé, elle n'accusera point les braves qui ne se battent que pour repousser de leurs foyers le fléau de la Guerre, le meurtre et le pillage, pour défendre, avec leur vie, la cause de la liberté et de cette indépendance dont le droit imprescriptible leur a été garanti par les Manifestes mêmes de leurs Ennemis.

Au milieu de ces graves circonstances, vos Répresentans ne pouvaient oublier qu'ils ne furent point envoyés pour stipuler les intérêts d'un parti quelconque, mais ceux de la Nation toute entière.

Tout acte de faiblesse ne servirait, en les déshonorant, qu'à compromettre le repos de la France pendant un long avenir. Tandis que le Gouvernement organise tous les moyens d'obtenir une solide paix, que pouvaient-ils faire de plus utile à la Nation que de recueillir et de fixer les règles fondamentales d'un Gouvernement Monarchique et Représentatif, destiné à garantir aux Citoyens la libre jouissance des droits sacrés qu'ils ont achetés par tant et de si grands sacrifices, et de rallier pour toujours, sous les Couleurs Nationales, ce grand nombre de Français qui n'ont d'autre intérêt et ne forment d'autre vœu que de jouir d'un repos honorable et d'une sage indépendance.

Maintenant la Chambre croit de son devoir et de sa dignité de déclarer, qu'elle ne saurait jamais avouer pour Chef légitime de l'Etat, celui qui, en montant sur le Trône, refuserait de reconnaître les droits de la Nation et de les consacrer par un Pacte solennel: cette Charte Constitutionnelle est rédigée; et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un Maître; si les destinées d'une grande Nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés; alors, cédant à la force, la Représentation Nationale protestera, à la face du Monde entier, des droits de la Nation Française opprimée.

Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures, pour revendiquer à-la-fois l'Indépendance Nationale et les droits de la liberté civile.

Elle en appelle dès aujourd'hui à la justice et à la raison de tous les Peuples civilisés.

La présente Résolution, prise par la Chambre des Représentans, et adoptée par la Chambre des Pairs, sera promulguée comme Loi de l'Etat

La Commission de Gouvernement mande et ordonne que la présente Résolution, insérée au Bulletin des Lois, soit adressée aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils l'inscrivent dans leurs Registres; et le Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.

CARNOT.

Donné à Paris, le 2ème jour du mois de Juillet, de l'an 1815.
LE DUC D'OTRANTE, Président.
CAULAINCOURT, Duc de Vicence.

QUINETTE.

COMTE GRENIER.

Vu par nous Archichancelier de l'Empire,

CAMBACERES.

Par la Commission de Gouvernement:
Le Secrétaire Adjoint au Ministre Secrétaire d'Etat,

Le Ministre d'Etat chargé provisoirement
du Portefeuille du Ministère de la Justice,

T. Berlier.

COMTE BOULAY.

(5.)-CONVENTION pour la suspension des Hostilités entre l'Armée Française et les Armécs Alliées.-St.- Cloud, le 3 Juillet, 1815. [See Vol. 1815-16, Page 193.]

(6.)—PROCLAMATION de la Commission de Gouvernement aux

FRANCAIS,

Français.

Paris, le 5 Juillet, 1815. DANS les circonstances difficiles où les rênes de l'Etat nous ont été confiées, il n'était pas en notre pouvoir de maîtriser le cours des événemens et d'écarter tous les dangers; mais nous devions défendre les intérêts du Peuple et de l'Armée, également compromis dans la cause d'un Prince abandonné par la fortune et la volonté Nationale.

Nous devions conserver à la Patrie les restes précieux de ces braves Légions, dont le courage est supérieur aux revers, et qui ont été victimes d'un dévouement que la Patrie réclame aujourd'hui.

Nous devions garantir la Capitale des horreurs d'un siége ou des chances d'un combat, maintenir la tranquillité publique au milieu du tumulte et des agitations de la Guerre, soutenir les espérances des Amis de la liberté au milieu des craintes et des inquiétudes d'une prévoyance soupçonneuse; nous devions surtout arrêter l'effusion inutile du sang: il fallait opter entre une existence Nationale assurée, ou courir le risque d'exposer la Patrie et les Citoyens à un bouleversement général qui ne laissait plus ni espérance ni avenir.

Aucun des moyens de défense que le tems, et nos ressources permettaient, rien de ce qu'exigeait le service des Camps et de la Cité, n'a été négligé.

Tandis qu'on terminait la pacification de l'Ouest, des Plénipotentiaires se rendaient auprès des Puissances Alliées, et toutes les Pièces de cette Négociation ont été mises sous les yeux de nos Représentans.

Le sort de la Capitale est réglé par une Convention; ses Habitans, dont la fermeté, le courage et la persévérance sont au-dessus de tout éloge, ses Habitans en conservent la garde. Les déclarations des Souverains de l'Europe doivent inspirer trop de confiance, leurs promesses ont été trop solennelles, pour craindre que nos libertés et nos plus chers intérêts puissent être sacrifiés à la victoire.

Nous recevons enfin les garanties qui doivent prévenir ces triomphes alternatifs et passagers des Factions qui nous agitent depuis 25 ans, qui doivent terminer nos révolutions, et confondre sous une protection commune, tous les Partis qu'elle a fait naître et tous ceux qu'elle a combattus.

Les garanties qui jusqu'ici n'ont existé que dans nos principes et dans notre courage, nous les trouverons dans nos Lois, dans nos Constitutions, dans notre Système Représentatif; car, quelles que soient les lumières, les vertus, les qualités personnelles du Monarque, elles ne

suffisent jamais pour mettre le Peuple à l'abri de l'oppression de la puissance, des préjugés de l'orgueil, de l'injustice des Cours, et de l'ambition des Courtisans.

Français, la Paix est nécessaire à votre commerce, à vos arts, à l'amélioration de vos mœurs, au développement des ressources qui vous restent soyez unis, et vous touchez au terme de vos maux. Le repos de l'Europe est inséparable du vôtre; l'Europe est inté. ressée à votre tranquillité et à votre bonheur.

Le Président de la Commission,

Par la Commission du Gouvernement :

LE DUC D'OTRANTE.

Le Secrétaire Adjoint au Ministre Secrétaire d'Etat,

T. BERLIER.

PAPERS relative to the embarkation of Napoleon Bonaparte, at Rochefort, on board a British Ship of War, and to his conveyance from England to the Island of St. Helena.July, August, 1815.

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3. Capt. de Rigny to the French Minister of Marine. Rochefort......

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July.. 1041

July.. 1043

4 August.. 1043

(1.)-Captain Maitland to the Secretary of the Admiralty.

(Extract.)

H. M. S. Bellerophon.

Basque-Roads, 14th July, 1815.

FOR the information of My Lords Commissioners of the Admiralty, I have to acquaint you that the Count Las Cases and General Lallemand, this day came on board His Majesty's Ship under my command, with a proposal for me to receive on board Napoleon Buonaparte, for the purpose of throwing himself on the generosity of His Royal Highness the Prince Regent.

Conceiving myself authorised by their Lordships' secret order, I have acceded to the proposal, and he is to embark on board this Ship to-morrow morning.

That no misunderstanding might arise, I have explicitly and clearly explained to the Count Las Cases, that I have no authority whatever for granting terms of any sort; but that all I can do

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