Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2A. Castaigne; [etc.,etc.,], 1905 - International law |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 78 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à môme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 79 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 76 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 124 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans...
Page 101 - ... le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne ayant, en conséquence, donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à l'Egypte dont communication lui avait été faite par le Gouvernement de la République française. Déclarent : qu'ils demeurent fermement attachés à l'intégrité de l'Empire marocain sous la souveraineté du Sultan. En foi de quoi les Soussignés, S. Exe. le Ministre des Affaires étrangères et S. Exe. l'Ambassadeur...
Page 118 - France et l'Allemagne: le Rhin sera toujours considéré sous le rapport de la Navigation et du Commerce, comme un fleuve commun entre les deux Empires, ainsi qu'il est dit au même paragraphe du dit Recès , et la Navigation en sera soumise à des réglemens communs.
Page 120 - I, sera définitivement réglé de la manière la plus favorable au commerce et à la navigation, et la plus analogue à ce qui a été fixé pour le Rhin.
Page 101 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 166 - En cas de guerre entre les deux nations, les paquebots des deux administrations continueront leur navigation sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la rupture des communications postales faite par l'un des deux Gouvernements; auquel cas, il leur sera permis de retourner librement et sous protection spéciale dans leurs ports respectifs.
Page 380 - La Convention nationale interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public ,au gouvernement), qui seul est compétent pour y faire droit.