Les principes de droit international

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H. Milford, 1920 - International law - 775 pages

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Contents

Reconnaissance grandissante du fait que le droit inter
40
Les rudiments dune législation internationale
48
CHAPITRE III
55
États misouverains
63
Confédérations
70
Cas exceptionnels protectorats coloniaux États neutres
78
Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire
81
Admission au sein de la société internationale États
85
Les diverses manières de reconnaître lindépendance
91
États souverains
93
CHAPITRE IV
99
Exceptions aux règles ordinaires de juridiction 2 Agents
106
Décisions des cours de prises des conférences inter
110
Divisions du droit international Inutilité des anciennes
116
LE DROIT DE LA PAIX
121
Intervention exercée en vertu dun droit légal dintervenir
127
Inadmissibles causes dintervention
136
Étendue des possessions territoriales dun État
142
1 Occu
160
Idem 4 Conquête
167
Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire
174
4 de bail
178
Compagnies à charte et ceuvre de pénétration
185
CHAPITRE III
216
sur le territoire
229
Un État a juridiction sur tout pirate saisi par ses navires
236
Le conflit entre les intérêts des belligérants et des neutres
241
Juridiction réclamée sur les étrangers pour les délits commis
246
Cas où il y a crime politique ou fuite desclave
254
Un État nest pas tenu de laccorder
263
CHAPITRE IV
273
La période actuelle est une période de transition
281
Le mouvement panaméricain
292
Les titres et leur reconnaissance par les autres États
299
Classement des envoyés diplomatiques
305
Immunités attachées à la personne de lagent diplomatique
318
Immunités attachées aux biens de lagent diplomatique
324
Pouvoir de conclure des traités Ratification des traités
331
De la théorie angloaméricaine du domicile dans ses rap
388
Propriétés neutres incorporées dans le commerce
394
Les anciennes et les nouvelles idées au sujet des violences
402
Le traitement des prisonniers de guerre
410
Soins aux malades aux blessés et aux naufragés
416
Interdiction de certains moyens de destruction
427
Cessation des traitements barbares infligés aux habitants
433
LES LOIS DE LA GUERRE CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
436
Du butin
442
Principes essentiels de loccupation militaire
448
Sens particulier des réquisitions des contributions et
456
CHAPITRE V
464
La pratique des rançons
472
Reprise en mer et droit de postliminie
479
De la nature des tribunaux de prises et de la responsa
491
Destruction des prises en
497
Les agents de la guerre
526
1 Les corsaires
538
CHAPITRE VII
576
CHAPITRE VIII
588
Les commissions internationales denquête et la médiation
597
LA NATURE ET LHISTOIRE DE LA NEUTRALITÉ
608
La neutralité et la neutralisation Le sens exact de celleci
617
De la neutralité territoriale locale
623
CHAPITRE II
630
CHAPITRE III
652
Des pouvoirs dont jouissent les neutres pour la défense
677
en matière commerciale
680
La Déclaration de Paris
691
CHAPITRE V
701
La Cour internationale des prises
703
Les subdivisions du droit du blocus
709
De la connaissance du blocus par celui qui la violé
716
Les sanctions de la violation de blocus
722
Définition des articles de contrebande 730 255 Définition des articles de contrebande
739
Les éléments essentiels de la culpabilité en matière
747
Les formes les moins graves de lassistance hostile
756
Des personnes enrôlées dans les rangs de lennemi
764

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 561 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
Page 660 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 656 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Page 536 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Page 529 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2.
Page 660 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Page 531 - ... En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 448 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 738 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3°...
Page 670 - Il est également interdit aux belligérants: (a) d'installer sur le territoire d'une Puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre ou sur mer...