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ment des nations les meilleures et les plus avancées,1 et les autres auteurs s'accordent à cet égard avec lui. Le Règlement de La Haye n'en parle que pour l'interdire. Mais l'expérience de la guerre des Boers semble démontrer qu'il n'est pas défendu de contaminer les eaux en y laissant séjourner les cadavres des animaux.3

1 De Iure Belli ac Pacis, liv. III, ch. iv, pp. 15–17.

2 V. art. 23 (a).

3 Maurice, Official History, vol. ii, p. 164.

De la nature

non hostiles

entre belli

gérants.

CHAPITRE VII

DES RAPPORTS NON HOSTILES ENTRE BELLIGÉRANTS

§ 210

Il y a place, en pleine guerre, pour certains rapports des rapports non hostiles entre les belligérants. Nous n'osons pas les appeler des rapports pacifiques, puisque les hostilités continuent. D'autre part, ces rapports ne sont certainement pas belliqueux, car ils impliquent la suspension, tout au moins temporaire, de tout ou partie des hostilités. Il faut donc leur réserver le qualificatif de non hostile, qui, si dépourvue qu'il soit de tout mérite au point de vue euphonique, a du moins l'avantage d'exprimer exactement ce qu'on veut dire. L'étendue des rapports non hostiles dépend des désirs des belligérants et varie, dès lors, non seulement d'une guerre à l'autre, mais même, au cours d'une seule guerre, suivant les moments et les endroits. Ces rapports sont de plusieurs sortes, et nous en examinerons les principaux dans l'ordre logique. On ne peut les passer tous en revue, à cause de leur multiplicité et des changements incessants qui les affectent. Des expressions telles que les permis de résidence', le droit d'asile ', et d'autres du même genre, s'expliquent d'elles-mêmes. De plus, les réalités auxquelles elles correspondent ne méritent guère, par leur importance, d'être classées à part.

Des parlementaires.

§ 211

Parmi les commercia belli, dont nous avons à parler, il faut citer tout d'abord

Les drapeaux des Parlementaires.

Ce sont des drapeaux blancs dont l'un des belligérants se sert pour indiquer qu'il veut entrer en pourparlers avec l'autré, ou qu'il veut se rendre. Le Règlement de La Haye

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déclare: 'Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.' II ajoute que ce parlementaire peut être accompagné par un clairon, trompette ou tambour, un porte-drapeau et un interprète. Ce parlementaire et celui qui l'assiste ont droit à l'inviolabilité, c'est-à-dire qu'on ne peut leur faire violence, ni les retenir comme prisonniers. Il va sans dire que les parlementaires n'ont droit à cette inviolabilité que s'ils n'ont avec eux aucune force. De plus, la règle qu'on ne doit pas les molester subit quelques exceptions. En premier lieu le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances'. L'usage veut qu'il signifie son refus et l'autorise à tirer sur le parlementaire qui continuerait à avancer après cette signification. De plus, même quand on ne refuse pas de les recevoir, on peut bander les yeux des émissaires, et ceux-ci sont tenus sur l'honneur de ne pas tirer avantage de la situation pour recueillir des informations militaires, même lorsqu'on n'use d'aucun moyen matériel pour les en empêcher. Si d'importants mouvements se préparent et qu'il soit impossible que les émissaires ne s'en soient pas rendu compte d'après la simple évidence, on peut leur imposer une détention honorable jusqu'au moment où l'opération est achevée ou n'a plus besoin d'être tenue secrète. En second lieu, tout ce qui ressemble à un acte de trahison fait perdre au parlementaire ses droits d'inviolabilité.3 S'il achète des plans, s'il excite des soldats à la désertion, s'il essaye de dessiner des forts, il peut être privé de sa liberté et même, dans des cas extrêmes, fusillé comme espion. Ces règles s'appliquent, mutatis mutandis, à la guerre navale. Les parlementaires sont alors envoyés, avec drapeau blanc, dans des canots au-devant desquels on envoie d'autres canots portant le même emblème, pour les conduire au navire-amiral.

1569.5

1 V. le Règlement, art. 32.

2 Ibid., art. 33. 3 Ibid., art. 34; Holland, The Law of War on Land, p. 49.

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shoot

Lorsqu'on agite un drapeau blanc pendant un combat, ou qu'on le hisse au-dessus d'un fort ou d'une place assiégée, c'est le signe qu'on veut se rendre ou, tout au moins, entrer en pourparlers pour se rendre. Mais il faut que le drapeau blanc soit hissé sur l'ordre de l'officier qui commande en chef. Autrement il n'engage que ceux qui l'arborent, et ceux-ci peuvent être fusillés par leurs camarades pour les arrêter dans l'accomplissement de cet acte; ce fut le cas pour quelques soldats anglais, qui étaient exposés dans une tranchée à Spion Kop, pendant la guerre sud-africaine, et pour quelques Boers à Driefontein.1

§ 212

Un autre mode de relations entre belligérants est constitué par les

Cartels.

On donne ce nom à des conventions négociées pendant la guerre, ou, en vue de la guerre, pour régler certains rapports à entretenir au cours de la guerre, notamment en ce qui concerne les formalités à observer pour l'échange des prisonniers, la réception des parlementaires, ou les communications postales et télégraphiques. Quelles que soient les règles posées par ces cartels, il faut les observer de bonne foi, sans essayer de les détourner de leur but si humain, ni d'en abuser pour obtenir des renseignements ou des avantages militaires. Les cartels pour l'échange des prisonniers ont été fréquents au cours des guerres entre Puissances civilisées, et pourraient se représenter de nouveau en grand nombre si l'on en revenait à l'usage des échanges. Les négociations relatives à ces échanges étaient confiées à des commissaires désignés de part et d'autre et autorisés à résider sur le territoire de l'ennemi. On appelle navires parlementaires les navires employés à transporter les prisonniers au lieu d'échange ou à les en ramener. Ces navires

1 Times History of the War in South Africa, vol. iii, pp. 268, 283, 284.

étaient affranchis du droit de capture sous les conditions que nous avons exposées en examinant jusqu'à quel point les navires d'un État ennemi sont saisissables.1

§ 213

Les sujets qu'il faut examiner ensuite, à propos des excep- Des passetions que comporte la règle de la suspension des rapports ports, &c. internationaux en temps de guerre, peuvent être groupés sous ce titre :

Les passeports, les sauf-conduits et les sauvegardes.

Les passeports sont délivrés par le gouvernement d'un belligérant et s'étendent en général à tout le territoire qu'il a sous son contrôle, soit en vertu de sa souveraineté, soit à titre d'occupation militaire. Ce sont des permissions de parcourir ce territoire qu'on accorde à des sujets ennemis qui ont justifié du caractère inoffensif de leur voyage. Les sauf-conduits sont délivrés, soit par le gouvernement d'un belligérant, soit par les officiers de ses armées de terre ou de mer. Ils ne s'appliquent qu à une localité déterminée et chaque chef peut en accorder pour tout le périmètre où s'exerce son commandement. Les passeports et les saufconduits sont révocables s'il y a de bonnes raisons, mais alors celui qui en avait bénéficié doit avoir le droit de se retirer en sûreté. Ces autorisations peuvent n'être valables que pour un temps et même spécifier qu'elles ne sont accordées que pour un but déterminé. Quelles que soient les conditions imposées, il faut s'y soumettre consciencieusement, une bonne foi absolue étant exigée de part et d'autre. Un sauf-conduit peut n'être accordé que pour des marchandises. En pareil cas elles peuvent être déplacées par un agent quelconque, à condition que celui-ci n'exposera l'autorité qui a consenti le sauf-conduit à aucun danger et ne lui causera aucun ennui. Il est toujours entendu que ni les passeports ni les sauf-conduits ne peuvent être cédés

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1 V. § 181.

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