Les principes de droit international |
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... ENNEMI SE TROUVE ACQUIS PAR LES PERSONNES OU PAR LES CHOSES 147. Du caractère ennemi ; à quel degré il affecte les individus 378 148. Des personnes enrôlées dans les rangs de l'ennemi 149. Équipage des navires de commerce de l'ennemi ...
... ENNEMI SE TROUVE ACQUIS PAR LES PERSONNES OU PAR LES CHOSES 147. Du caractère ennemi ; à quel degré il affecte les individus 378 148. Des personnes enrôlées dans les rangs de l'ennemi 149. Équipage des navires de commerce de l'ennemi ...
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... ennemi 383 • 386 153. Neutres qui ont des maisons de commerce dans le pays ennemi 387 154. De la théorie anglo - américaine du domicile dans ses rap- ports avec la question de la capture 155. Dans quelle mesure le caractère ennemi est ...
... ennemi 383 • 386 153. Neutres qui ont des maisons de commerce dans le pays ennemi 387 154. De la théorie anglo - américaine du domicile dans ses rap- ports avec la question de la capture 155. Dans quelle mesure le caractère ennemi est ...
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... ennemi sise à l'étranger lors de la déclaration de guerre 172. Des immeubles appartenant aux sujets de l'État ennemi lors de la déclaration de guerre • 173. La propriété mobilière des sujets ennemis trouvée dans un État au début de la ...
... ennemi sise à l'étranger lors de la déclaration de guerre 172. Des immeubles appartenant aux sujets de l'État ennemi lors de la déclaration de guerre • 173. La propriété mobilière des sujets ennemis trouvée dans un État au début de la ...
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... Annual Register , 1884 , pp . 432-434 . propose d'occuper . Il faut qu'il y ait possession réelle AYANT TRAIT A LA PROPRIÉTÉ 155 Dans quelle mesure le caractère ennemi est acquis par biens De la propriété de l'État ennemi.
... Annual Register , 1884 , pp . 432-434 . propose d'occuper . Il faut qu'il y ait possession réelle AYANT TRAIT A LA PROPRIÉTÉ 155 Dans quelle mesure le caractère ennemi est acquis par biens De la propriété de l'État ennemi.
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... ennemi . Ils ne peuvent souscrire aux emprunts d'État émis ou garantis par le gouvernement ennemi pendant la durée de la guerre . Ils seraient coupables de traîtrise s'ils venaient à lui donner des renseignements sur les plans de ...
... ennemi . Ils ne peuvent souscrire aux emprunts d'État émis ou garantis par le gouvernement ennemi pendant la durée de la guerre . Ils seraient coupables de traîtrise s'ils venaient à lui donner des renseignements sur les plans de ...
Contents
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Common terms and phrases
accord acte affaires extérieures américain American Journal anglais autorité Belli ac Pacis belligérants blocus bloqué britannique British Parliamentary Papers Canal de Suez capture communauté condition Conférence Congo considérer Convention de Genève croiseurs Déclaration devoirs diplomatiques doctrine doit doivent eaux territoriales Égypte ennemi États civilisés États-Unis étrangers exemple famille des nations force général gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre russo-japonaise guerre sur terre Haye Higgins hostilités indépendance indigènes inter International Law Digest Iure Belli ac Japon Journal of International juridiction juristes l'Afrique l'autorité l'ennemi l'État l'occupation légal limites maritime ment militaire moderne Moore national navales navires de commerce navires de guerre négociations neutralité obligations pacifique paix pavillon pays Peace Conferences personne internationale peuvent politique port Port-Arthur pouvoir pratique principe propriété protectorat Puissances qu'un raison règles relations Russie Russo-Japanese War serait seulement société des nations souveraineté stipulations sujets territoire tion traité Transvaal Treaties Turquie United States Westlake Wheaton
Popular passages
Page 561 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
Page 660 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 656 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Page 536 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Page 529 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2.
Page 660 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Page 531 - ... En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 448 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 738 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3°...
Page 670 - Il est également interdit aux belligérants: (a) d'installer sur le territoire d'une Puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre ou sur mer...