Les principes de droit international

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H. Milford, 1920 - International law - 775 pages

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Contents

États misouverains
63
Confédérations
70
États constitués par des hommes civilisés au sein de pays
86
États souverains
93
Exceptions aux règles ordinaires de juridiction 2 Agents
106
Intervention exercée en vertu dun droit légal dintervenir
127
Inadmissibles causes dintervention
136
Étendue des possessions territoriales dun État
142
1 Occu
148
Individus qui suivent une armée sans en faire directement
150
Propriété des sujets de lennemi
156
pation
160
Les diverses manières de reconnaître lindépendance
165
Idem 4 Conquête
167
De la propriété de lÉtat ennemi sise à létranger lors
171
Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire
174
86
190
87
196
90
201
92
211
Sujets naturalisés
219
Définition de la neutralité Diversité des éléments con
222
Étrangers domiciliés
226
Les divisions du droit des neutres
228
Les œuvres des grands publicistes
229
Un État a droit de juridiction sur tous ses navires en haute
232
103
241
Les diverses sortes de blocus
247
1 Sou
248
Exceptions aux règles ordinaires de juridiction 3 Forces
250
CHAPITRE IV
273
Le sens et lutilité du principe dégalité
285
Questions de cérémonial et détiquette soulevées par
295
Inutilité des anciennes
297
CHAPITRE V
302
monial qui y est attaché
314
Immunités diplomatiquesleur nature générale et leurs raisons dêtre
317
Immunités attachées à la personne de lagent diplomatique
318
Immunités attachées aux biens de lagent diplomatique
324
Les consuls leur situation leurs immunités
328
Pouvoir de conclure des traités Ratification des traités
331
Linterprétation des traités
334
Force obligatoire des traités
337

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 561 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
Page 660 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 656 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Page 536 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Page 529 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2.
Page 660 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Page 531 - ... En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 448 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 738 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3°...
Page 670 - Il est également interdit aux belligérants: (a) d'installer sur le territoire d'une Puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre ou sur mer...