 Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie...  Les principes de droit international - Page 660by Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 pagesFull view - About this book
 | Jurisprudence - 1872 - 522 pages
...contre une Puissance avec laquelle ce Gouvernement est en paix ; et de faire aussi même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à faire la guerre comme il est dit ci-dessus, ce navire ayant été spécialement adapté, en tout ou... | |
 | United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 598 pages
...l'article VI du traité de Washington, il est obligé "d'employer également les ¡lues diligence* pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné а croiser on & faire la guerre, comme il est dit ci-dnesus, un tel navire ayant été adapté spécialement,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la môme diligence pouf empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou a concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans la dite juridiction adapté en... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...frontière de tout navire destiné à rroiser ou à concourir à des opérations bostiles, ce navire. ;i\ant été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; 2° De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations,... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 510 pages
...opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa juridiction de...croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre;... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, со navire ayant été dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; „2° de ne permettre a aucun des belligérants de faire de ses ports ou . de ses eaux la base d'opérations,... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans la dite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre; n2° de ne permettre a aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations,... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...des opérations hostiles contre une puissance avec laquelle il est en paix. 11 est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ...des opérations hostiles, et qui aurait été, dans la dite juridiction, adapté en tout ou partie à des usages de guerre. Art. g. — Une puissance neutre... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...frontière de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre ; 3° De ne permettre à aucun des belligérants de faire de ses ports ou de ses eaux la base d'opérations,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...est en paix, et aussi d'user de la même diligence pour empêcher le départ hors de sa frontière de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, ce navire ayant été dans ladite juridiction adapté en tout ou en partie à des usages de guerre... | |
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