Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... Les principes de droit international - Page 536by Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ART. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer... | |
| France - 1875 - 480 pages
...discussion assez longue, la Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut fil reconsidéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. «... | |
| André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art.... | |
| 1878 - 154 pages
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupés par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art.... | |
| Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...@tabt, barf mфt ber ^lünberung ber fiegreiфen Gruppen preiegegeben toerben. y Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art.... | |
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