 Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;...  Les principes de droit international - Page 529by Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 pagesFull view - About this book
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...lois et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:...personne responsable pour ses subordonnés; 2, d'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement;... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...personnc responsable pour ses subordonnes; || 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; || 3. De porter les armes ouvertement; || et 4. De se conformer dans leurs op6rations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les pays oü les milices constituent l'arm6c... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1875 - 974 pages
...que ces corps de volontaires devraient offrir certaines garanties, qu'ils seraient tenus : r « lo d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, 2° d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:...ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : i° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:...1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés, 2° d'avoir un signe distinctif... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes...pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps do volontaires réunissant les conditions suivantes :...ses subordonnés; 2« D'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissablc a distance; 3« De porter les armes ouvertement, et 4« De se conformer dans... | |
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