... En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations... Les principes de droit international - Page 531by Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
| Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
| Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels...l'humanité, et des exigences de la conscience publique ; Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des- gens, tels...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles i et 2 du Pièglement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens, tels...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles icr et 2 du Règlement... | |
| Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
| G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...de la guerre puisse être édicté, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire... | |
| Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées... | |
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