 Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne, le plus tôt possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 801by Hungary - 1888Full view - About this book
 | Europe - 1840 - 882 pages
...sera ratifié et les actes de ratification échangés a Vienne dans un mois , ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. (LS) MF.TTBKMCH. (LS)... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Tienne dans un mois, ou plus tôt , s'il est possible. En foi de quoi . les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. i !.. S.) METTKRNICB.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...sera ratifié et les actes de ratification échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...sera ratifié et les acte! de ratiGcalion échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an de grâce 1838. ,,LS METTERNICH;... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français et en arabe, à Tanger, la protégée... | |
 | Europe - 1855 - 864 pages
...échangées dans les dixhuit mois, an lieu de résidence du gouvernement de la Confédération Argentine. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Fait à San José de Plores, le 10' jour de juillet IS53. SALVADOR... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...échangées dans les dixhuit mois, au lieu de résidence du gouvernement de la Confédération Argentine. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité, et l'ont scellé du sceau de leurs armes. Faità San José de Florès, le 10' jour de juillet 1H53. Signé:... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...ratifications en seront échangées и Vienne le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotent ¡aires ont signé le présent traité et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le в décembre 1801. (LS'i Cu- UK JOXCnKD'AHDOYK. '/.. .S. Kvl.XOKÏ. TARIF Л. — DROITS A L'ENTRÉE... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y oui apposé leur sceau. Fait en double original, en français et en arabe, i Tanger, la protégée... | |
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