214 1716 EXTRAIT DES LOIS NOUVELLES REVUE BI-MENSUELLE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE LA LOI DU 22 JUILLET 1893 SUR LA NATIONALITÉ I. Introduction Dans le commentaire très précis et très judicieux qu'il a présenté dans cette Revue, M. René Vincent, étudiant la loi du 26 juin 1889, faisait remarquer avec grande raison que le législateur avait remédié à bien des abus et comblé des lacunes depuis longtemps signalées, mais qu'en même temps il avait poussé trop loin le désir de faire des Français et de ne pas en perdre». Cette préoccupation dominante, ajoutait-il, a été cause qu'il n'existe pas une harmonie parfaite entre plusieurs dispositions de la loi; elle a fait adopter des règles qui engendreront des conflits difficiles à résoudre par suite du cumul de nationalités; on a mult plié ces cas de conflit en ne tenant pas compte des lois étrangères pour apprécier la capacité des individus auxquels on ouvrait l'accès de la nationalité française. Cette appréciation s'est trouvée très vite justifiée par les événements; quatre ans à peine après sa promulgation, la loi du 26 juin 1889 vient d'être à son tour gravement modifiée sur deux points importants: la loi nouvelle qui donne aux articles 8 et 9 une rédaction quelque peu compliquée est une loi de réaction qui a pour effet soit de refuser la nationalité française, soit tout au moins de la rendre facultative et non obligatoire dans des cas où la loi du 26 juin 1889 l'accordait de plein droit. Il résulte en effet de la loi du 22 juillet 1893 que le gouvernement peut refuser la qualité de Français aux 1 N |