 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul exemplaire , qui... | |
 | Hungary - Session laws - 1880 - 416 pages
...aussitôt après l'échange des ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3. juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...après l'échange des ratilicatións, qui aura lieu à Vienne au plus tard le l"r Octobre, 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, eu quadruple expédition, le 9 Mai, 1883. Sadoallah. Boghitchevitch.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...aussitôt après l'échange des ratifications, qui aura lieu à Vienne au plus tard le 1er octobre 1883. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en quadrouple expédition, le neuvième jour du mois de mai... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition, le 10 (22) Février 1882. (Signé)... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
