 | Octave Uzanne - Bibliography - 1885 - 716 pages
...représentation ou l'exécution publique en Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramáticomusicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...la représentation ou l'exécution de son œuvre. » Une signature de Molière. — Un don du plus haut intérêt vient d'être fait au Théâtre-Français... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...représentation ou l'exécution publique en Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de l'Italie, soit à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'il... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...représentation ou l'exécution publique, en Italie, d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale, ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...ou compositeur aura adressé soit au Ministère de l'agricolture, de l'industrie et du commerce d'Italie, soit à l'Autorité diplomatique ou consulaire... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie cl du commerce d'Italie, soit à l'autorité diplomatique...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution dcsdites œuvres à quiconque ne... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...pour que cet avantage ne soit pas illusoire pour eux, il leur donne un conseil : ils peuvent adresser, soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desçais ; en restreignant dans... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 718 pages
...illusoire pour eux, il leur donne un conseil : ils peuvent adresser, soil au minislère de l'agricullure, de l'industrie et du commerce d'Italie, soit à l'autorité...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desçais ; en restreignant dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...que l'auteur ou compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au Ministère de l'Agricolture , de l'Industrie et du Commerce d'Italie, soit à l'autorité...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution des dites oeuvres à quiconque... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...représentation ou l'exécution publique en ltalie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française, sera en outre interdite...ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce d'ltalie, soit à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'il... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...interdite d'office par l'autorité locale, pourvu que l'auteur ou le compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desdites œuvres à quiconque ne... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...interdite d'office par l'autorité locale, pourvu que l'auteur ou le compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de...à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne eu France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desdites... | |
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Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite d'office par l'autorité locale, lorsque l'auteur ou compositeur aura adressé soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie et... 
