Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1834 - Europe |
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... demande , continuait le ministre , à quoi bon un tel jugement ? A quoi est - il destiné ? Ce n'est pás , j'en suis bien sûr , pour se donner le spectacle d'un grand abaissement de fortune , qu'on le demande ; ce ne serait qu'une triste ...
... demande , continuait le ministre , à quoi bon un tel jugement ? A quoi est - il destiné ? Ce n'est pás , j'en suis bien sûr , pour se donner le spectacle d'un grand abaissement de fortune , qu'on le demande ; ce ne serait qu'une triste ...
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... demande pas au ministère d'écouter les vœux des partis ; je ne lui demande pas d'obéir aux ardentes prières des personnes qui en France sont vivement touchées du sort de madame la duchesse de Berry , qui ont gardé d'elle un souvenir ...
... demande pas au ministère d'écouter les vœux des partis ; je ne lui demande pas d'obéir aux ardentes prières des personnes qui en France sont vivement touchées du sort de madame la duchesse de Berry , qui ont gardé d'elle un souvenir ...
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... demande , où sont ces témoins ? ( Murmures ... agitation . ) « Je dis que la duchesse de Berry échappe au droit commun ; que la cause elle - même , par sa nature , parce qu'elle est toute politique , échappe aussi aux formes judiciaires ...
... demande , où sont ces témoins ? ( Murmures ... agitation . ) « Je dis que la duchesse de Berry échappe au droit commun ; que la cause elle - même , par sa nature , parce qu'elle est toute politique , échappe aussi aux formes judiciaires ...
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... demandé que du jour fût motivé sur les conclusions du rapporteur , le pré- sident lui répondit que la Chambre ne motivait pas ses dé- cisions , qu'au surplus elle ne s'engageait nullement , et il mit aux voix la proposition de la ...
... demandé que du jour fût motivé sur les conclusions du rapporteur , le pré- sident lui répondit que la Chambre ne motivait pas ses dé- cisions , qu'au surplus elle ne s'engageait nullement , et il mit aux voix la proposition de la ...
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... demandé la discussion ; debout à la tribune , je n'ai point parlé contre la clôture ; mais , puisque la discussion s'engage , j'ai besoin de satisfaire ma conscience et de remplir mon devoir en exprimant toute ma pensée . Je le veux ...
... demandé la discussion ; debout à la tribune , je n'ai point parlé contre la clôture ; mais , puisque la discussion s'engage , j'ai besoin de satisfaire ma conscience et de remplir mon devoir en exprimant toute ma pensée . Je le veux ...
Contents
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Common terms and phrases
19 janvier 21 janvier actes adopté affaires étrangères agens amendemens amendement articles aurait avaient avril banque bâtimens Belgique bill budget cantons Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 citoyens civile commerce commission communes comte conseils cantonnaux conseils d'arrondissement considération constitution consul convention crédit déclara délibération demande départemens département dépenses devait diète discussion dispositions donner duchesse de Berry état événemens finances général gouvernement guerre Hollande intérêts Irlande jour jugement jury justice l'amendement l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté loi du 19 lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine Mauguin membres ment messieurs mesures millions n'avait nationale navire négociations Odilon Barrot ordonnance pays Pays-Bas pensions pétition peuple politique portant pouvoir préfet président primaire principe projet de loi proposé proposition public publique question rapport rapporteur réclamer relative rentes révolution de juillet royale Russie s'était séance sera seront session seulement sion soussignés tion traité définitif tribunaux troupes vote
Popular passages
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...