Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 1Amyot, 1864 - Congress of Vienna |
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... établi pour décider sur les difficultés qui surviendraient entre les États pour leurs droits , que sur les différends entre particuliers ; qu'en général le sujet ne pourrait s'adresser au tribunal de la Confédé- ration , qu'après avoir ...
... établi pour décider sur les difficultés qui surviendraient entre les États pour leurs droits , que sur les différends entre particuliers ; qu'en général le sujet ne pourrait s'adresser au tribunal de la Confédé- ration , qu'après avoir ...
Page 345
... établi après la paix de Lunéville , par le recès principal de la députation de l'empire de 1803 . M. le prince de Wrede a répondu que , quoique la Prusse n'eût pas reconnu l'état des choses qui a résulté de l'établissement de la trente ...
... établi après la paix de Lunéville , par le recès principal de la députation de l'empire de 1803 . M. le prince de Wrede a répondu que , quoique la Prusse n'eût pas reconnu l'état des choses qui a résulté de l'établissement de la trente ...
Page 359
... établi aucun ordre de rang et de préséance entre elles , proposent au congrès de réserver pour dernier objet de ses délibérations la question du rang entre les couronnes et de convenir , en attendant , que l'ordre des places ne ...
... établi aucun ordre de rang et de préséance entre elles , proposent au congrès de réserver pour dernier objet de ses délibérations la question du rang entre les couronnes et de convenir , en attendant , que l'ordre des places ne ...
Page 361
... établi pour cet effet à la chancellerie de Cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes dûment chargées des intérêts des autres puissances de ...
... établi pour cet effet à la chancellerie de Cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes dûment chargées des intérêts des autres puissances de ...
Page 376
... établi pour cet effet à la chancellerie intime de cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique . Et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes chargées des intérêts des autres puissances ...
... établi pour cet effet à la chancellerie intime de cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique . Et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes chargées des intérêts des autres puissances ...
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Common terms and phrases
allemands ANNEXE arrangement articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après d'État déclaration délibération députés duché de Varsovie établi Etats États riverains fédéral frontière général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Hautes Puissances l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'empire l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment militaire ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. Impériale S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité tribunal Valteline Wessenberg Wurtemberg
Popular passages
Page 591 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 763 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission , la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - Alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 541 - Athènes eut dans son sein les mêmes forces pendant qu'elle domina avec tant de gloire, et pendant qu'elle servit avec tant de honte. Elle avait vingt mille citoyens» lorsqu'elle défendit les Grecs contre les Perses, qu'elle disputa l'empire à Lacédémone, et qu'elle attaqua la Sicile. Elle en avait vingt mille lorsque Démétrius de Phalère les dénombra11 comme dans un marché l'on compte les esclaves.
Page 633 - Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances, dont les titres sont déposés sous la garde du président de la Diète.
Page 268 - La dissolution du Duché de Varsovie et le partage des provinces qui le forment entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, d'après les arrangements à prendre par ces trois Puissances, sans aucune intervention du gouvernement français.
Page 728 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 672 - En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4.
Page 592 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.