 | France - France - 1815 - 1208 pages
...était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. .TRAITÉ '' ENTRE L AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, AU NOM DE LA TRES-SAINTE... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...échangées dans deux mois ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne , le z5 mars de l'an de grâce i8i5. (L'S. ) Le prince de METTERNICH. ( LS ) WELLINGTON. ( LS ) le baron... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH. i Le baron de WESSEMBEBG. WELLINGTON.... | |
 | 1815 - 420 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le " " v "' mil huit cent quinze. 5 niai l ront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne lelilili1 mil huit cent quinze. : m»; > Constitution de la ville libre de Cracovie. Art. ier. l LA... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
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... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4«... 
