Page images
PDF
EPUB

viendra fans doute où nous n'aurons que des amis & point d'alliés, où la liberté du commerce fera univerfelle, où l'Europe ne fera qu'une grande famille; mais l'efpérance a auffi fon fanatifme: ferons-nous affez heureux pour que dans un inftant le miracle auquel nous devons notre liberté, fe répète avec éclat dans les deux mondes?

que

S'il nous faut des traités, celui-là feul pourra les préparer, les arrêter, qui aura le droit de les négocier; car je ne vois pas qu'il pût être utile ni conforme aux bafes du Gouvernement que nous avons confacrées, d'établir le Corps légiflatif communiquear fans intermédiaire avec les autres Puiflances. Ces traités vous feront notifiés furle-champ; ces traités n'auront de force qu'autant que le Corps légiflatif les approuvera. Voilà encore les juftes botnes du concours entre les deux pouvoirs, & ce ne fera pas même affez de refufer l'approbation d'un traité dangereux; la refponfabilité des Miniftres vous offre encore ici le moyen de punir fon coupable auteur.

Je n'examine pas s'il feroit avantageux qu'un traité ne fût conclu qu'après l'approbation du Corps légiflatif; car. qui ne fent pas que le réfultat eft le même, & qu'il eft. bien plus avantageux pour nous-mêmes qu'un traité devienne irréprochable par cela feul que le Corps légiflatif l'aura ratifié, que fi, même après fon approbation, les autres Puiffances avoient encore le droit de la refufer.

N'y a-t-il point d'autres précautions à prendre fur les traités, & ne feroit-il pas de la dignité, de la loyauté d'une Convention nationale, de déterminer d'avance, pour elle-même & pour toutes les autres nations, non ce que, les traités pourront renfermer, mais ce qu'ils ne renfermeront jamais? Je penfe, fur cette queftion, comme plufieurs des préopinans: je voudrois qu'il fût déclaré que la Nation Françoife renonce à toute efpèce de conquête, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple,

Voilà, Meffieurs, le fyftême que je me fuis fait fur l'exercice du droit de la paix & de la guerre: mais je dois préfenter d'autres motifs de mon opinion; je dois fur-tout faire connoître pourquoi je me fuis fi fortement attaché à ne donner au Corps légiflatif que le concours néceffaire à l'exercice de ce droit, ou la paix, fans le lui attribuer exclufivement: le concours dont je viens de parler peut bien prévenir tous ces dangers.

Et d'abord, pour vous montrer que je ne me fuis diffimulé aucune objection, voici ma profeffion de foi fur la théorie de la queftion, confidérée indépendamment de fes rapports politiques. Sans doute la Paix & la Guerre font des actes de fouveraineté, qui n'appartiennent qu'à la la Nation; & peut-on nier le principe, à moins de fuppofer que les Nations font efclaves? Mais il ne s'agit pas du droit en lui-même, il s'agit de la délégation.

D'un autre côté, quoique tous les préparatifs & tonte la direction de la Guerre & de la Paix tiennent à l'action du pouvoir exécutif, on ne peut pas fe diffimuler que la déclaration de la Guerre & de la Paix eft un acte de pure volonté; que toute hoftilité, que tout Traité de Paix, eft, en quelque forte, traductible par ces mots: Moi, Nation, je fais la Guerre, je fais la Paix: & dès-lors comment un feul homme, comment am Roi, un Miniftre pourra-t-il être l'organe de la volonté de tous? comment l'Exécuteur de la volonté générale pourra-t-il être en même temps l'organe de cetre volonté? Voilà fans doute des objections bien fortes; eh bien! ces objections, ces principes m'ont paru devoir céder à des confidérations beaucoup plus fortes (1).

Je ne me fuis pas diffimulé non plus, Meffieurs, tous les dangers qu'il peut y avoir de confier à un feul homme

(1) Il y avoit, difiez-vous, des objections bien fortes contre la délégation au Pouvoir exécutif, & cependant elles vous paroilloient devoir céder à des confidérations beaucoup plus fortes

Voilà, Meffieurs, le fyftême que je me fuis fait fur l'exercice du droit de la paix & de la mais je guerre : dois préfenter d'autres motifs de mon opinion; je dois furtout faire connoître pourquoi je me fuis fi fortement attaché à ne donner au Corps légiflatif que le concours néceffaire à l'exercice de ce droit, fans le lui attribuer exclufivement: le concours dont je viens de parler peut feul prévenir tous ces dangers.

Et d'abord, pour vous montrer que je ne me fuis diffimulé aucune objection, voici ma profeffion de foi fur la théorie de la question, confidérée indépendamment de fes rapports politiques. Sans doute la Paix & la Guerre font des actes de fouveraineté, qui n'appartiennent qu'à la Nation; & peut-on nier le principe à moins de fuppofer que les Nations font efclaves? Mais il ne s'agit pas du droit en lui-même, il s'agit de la délégation.

[ocr errors]

D'un autre côté, quoique tous les préparatifs & toute la direction de la Guerre & de la Paix tiennent à l'action du Pouvoir exécutif, on ne peut pas fe diffimuler que la déclaration de la Guerre & de la Paix ne foit un acte de pure volonté; que toute hoftilité, que tout Traité de Paix ne foit, en quelque forte, traductible par ces mots : Moi, Nation, je fais la Guerre, je fais la Paix; & dès-lors, comment un feul homme; comment un Roi, un Miniftre pourra t-il être l'organe de la volonté de tous? Comment l'Exécuteur de la volonté générale pourra-t-il être en même temps l'organe de cette volonté ?

Je ne me fuis pas diffimulé non plus tous les dangers qu'il peut y avoir de confier à un feul homme le droit

[ocr errors]

& qui vous décidoient contre le Pouvoir légiflatif. Cette phrafe éoit décifive pour expliquer votre preinier fyftême, auffi l'avezvous fupprimée. i

la

un

le droit ou plutôt les moyens de ruiner l'Etat, de difpofer de la vie des Citoyens, de compromettre fûreté de l'Empire, d'attirer fur nos têtes, comme génie malfaifant, tous les fléaux de la Guerre. Ici, comme tant d'autres, je me fuis rappelé les noms de ces Miniftres impies, ordonnant des Guerres exécrables pour fe tendre néceffaires, ou pour écarter un rival. Ici, j'ai va l'Europe incendiée pour le gand d'une Ducheffe, trop tard ramaffé. Je me fuis peint ce Roi guerrier & conquérant, s'attachant fes foldats par la corruption & par la victoire, tenté de redevenir defpote, en entrant dans fes Etats, fomentant un parti au-dedans de l'Empire, & renverfant les loix avec ces mêmes bras que les loix feules avoient armés.

Examinons fi les moyens que l'on propofe pour écarter ces dangers, n'en feront pas naître d'autres non moins funeftes, non moins redoutables à la liberté publique.

[ocr errors]

Et d'abord, je vous prie d'obferver qu'en examinant fi on doit attribuer le droit de la fouveraineté à tel délégué de la Nation, plutôt qu'à tel autre; au délégué qu'on appelle Roi, ou au délégué, graduellement épuré & renouvelé, qui s'appellera Corps Législatif, il faut écarter toutes les idées vulgaires d'incompatibilité; qu'il dépend de la Nation de préférer, pour tel acte individuel de fa volonté, le délégué qu'il lui plaira; qu'il ne peut donc être queftion, puifque nous déterminons ce choix, que de confulter, non l'orgueil national, mais l'intérêt public, feule & digne ambition d'un grand Peuple. Toutes les fubtilités difparoiffent ainfi, pour faire place à cette queftion: « Par qui eft-il plus utile que le droit de faire la Paix ou la Guerre foit exercé? »

ou plutôt les moyens de ruiner l'Etat, de difpofer de la vie des Citoyens, de compromettre la sûreté de l'Empire, d'attirer fur nos têtes, comme un génie malfaisant, tous les fléaux de la Guerre. Ici, comme tant d'autres, je me fuis rappelé les noms de ces Miniftres impies, ordonnant des Guerres exécrables pour fe rendre néceffaires, ou pour écarter un rival. Ici, j'ai vu l'Europe incendiée pour le gand d'une Ducheffe, trop tard ramaffé. Je me fuis peint ce Roi guerrier & conquérant, s'attachant fes foldats par la corruption & par la victoire, tenté de redevenir defpote, en rentrant dans fes Etats, fomentant un parti au-dedans de l'Empire, & renverfant les loix avec ce même bras que les loix feules avoient armé. Eh bien! Meffieurs, difcutons ces objections, examinons fi les moyens que l'on propofe pour écarter ces dangers, n'en feront pas naître d'autres non moins funeftes, non moins redoutables à la liberté publique.

Je ne dirai qu'un mot fur les principes. Sans doute le Roi n'eft point l'organe de la volonté publique; mais il › eft point étranger non plus à l'expreffion de cette voonté. Ainfi, lorfque je me borne à demander le conours des deux délégués de la Nation, je fuis parfaite. ment dans les principes conftitutionnels.

D'un autre côté, je vous prie d'obferver qu'en exami nant fi l'on doit attribuer le droit de la fouveraineté à el Délégué de la Nation, plutôt qu'à tel autre, au Déégué qu'on appelle Roi, ou au Délégué, graduellement puré & renouvelé, qui s'appellera Corps législatif, il faut carter toutes les idées vulgaires d'incompatibilité; qu'il dépend de la Nation de préférer, pour tel acte individuel de fa volonté, le Délégué qu'il lui plaira; qu'il ne peut lonc être queftion, puifque nous déterminons ce choix, que de confulter, non l'orgueil national, mais l'intérêt public, feule & digne ambition d'un grand Peuple. Toues les fubtilités difparoiffent ainsi, pour faire place à ette queftion: «Par qui eft-il plus utile que le droit de faire la Paix ou la Guerre foit exercé? »

« PreviousContinue »