| 1856 - 780 pages
...premier. § \. Les auteurs de livres, brochures et autres écrits, de compositions musica'ei, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure,...autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...suivants : ARTICLE \". — Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, décompositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...cet Article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de composition musicale, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toute autre production quelconque de litte'rature et de beaux arts. Les mandataires ou ayants-cause... | |
| Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de compositions musicales, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toute autre production quelconque de littérature et de beaux arts. Les mandataires ou ayants-cause... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...ET LA BELGIQUE LE 12 AOUT 1852, ET COMPRISE DANS LE TRAITÉ DE COMMERCE SIGNÉ LE 27 FÉVRIER 1854. lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués... | |
| 1854 - 246 pages
...suivants : Ar(. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement , des avantages qui y sont ou y seront attribués... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...LA BELGIQUE. Art. 1« Les auteurs de livres, brochures ou autres écrils, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de...de toutes autres productions analogues du domaine liuéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...cet article, comprennent les publications de livres, d'ouvrages dramatiques, de composition musicale, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toute autre production quelconque de littérature et de beaux-arts. Les mandataires ou ayants cause... | |
| Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...auteurs et aux traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
| Louis Gonne - 1855 - 524 pages
...traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure,...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
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