Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

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Page 210 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 127 - Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art...
Page 129 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 122 - Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques , en faveur de leurs auteurs , doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés.
Page 33 - Le droit de l'artiste sur son œuvre est un droit de propriété. La loi civile ne le crée pas ; elle ne fait qu'en assurer et en régler l'exercice.
Page 147 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 135 - L'auteur d'un dessin, d'un tableau, d'une œuvre de sculpture, d'architecture ou de toute autre œuvre artistique, doit avoir seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction par un art semblable ou distinct et sur une échelle analogue ou différente.
Page 153 - C'est là, monseigneur, un état de choses, auquel on peut reprocher, non seulement de n'être pas en harmonie avec les règles que notre droit positif tend sans cesse à généraliser mais même d'être contraire à la justice universelle. Vous aurez consacré l'application d'un principe salutaire, vous aurez assuré aux sciences, aux lettres et aux arts un encouragement sérieux, si. vous protégez leurs productions contre l'usurpation, en quelque lieu qu'elles aient vu le jour, à quelque nation...
Page 153 - ... étrangers, relativement aux ouvrages publiés en France. Mais l'étranger qui peut acquérir et possède sous la protection de nos lois des meubles et des immeubles, ne peut empêcher l'exploitation de ses œuvres au moyen de la contrefaçon sur le sol d'ailleurs si hospitalier de la France. C'est là...
Page 63 - TARHOURIECH, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté.

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