elles devoient être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elleméme offrira l'assurance de ce repos; QUE LES SOUVERAINS ALLIÉS NE TRAITERONT PLUS AVEC NAPOLÉON BUONAPARTE, NI AVEC AUCUN DE SA FAMILLE; qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légi times; 2o L'acte de déchéance du 3 avril 1814, prononcé par le sénat de Buonaparte, acte qui rappelle une partie des crimes par lesquels l'usurpateur avoit attenté à la liberté de la France et de l'Europe; 3° L'acte d'abdication du 11 avril de la même année, dans lequel Buonaparte lui-même reconnoît qu'étant LE SEUL obstacle au rétablissement de la paix en Europe, il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie; 4° La convention du même jour, qui répète en des termes encore plus formels, la renonciation exprimée par l'acte d'abdication; 5° Les conventions du 23 avril, où les puissances alliées déclarent qu'elles veulent donner la paix à la France, parce que la FRANCE EST REVENUE à un gouvernement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix. Ainsi, sans toutes ces conditions préalables, établies dans les actes ci-dessus mentionnés, le traité de Paris n'eût point été conclu, et toutes ces conditions se réduisent à une seule : exclure formellement Buonaparte et les siens du trône de France, tant par l'action d'une force étrangère que par l'acquiescement de sa propre volonté. Cela posé, Buonaparte, violant des engagements si sacrés, reprenant le titre d'empereur des François, rompt de fait la paix que le traité de Paris avoit établie, et est condamné par le traité même. Pour nous résumer le succès momentané de Buonaparte n'a pu changer la déclaration du 13 mars dernier, comme le prouve la seconde déclaration du 12 mai. La base, la condition sine qua non du traité de Paris étoit l'abolition du pouvoir de Buonaparte. Or Buonaparte, venant rétablir ce pouvoir, renverse le fondement du traité; il se replace volontairement, et replace la France qui le souffre, dans la situation politique antérieure au 31 mars 1814: donc c'est Buonaparte qui déclare la guerre à l'Europe, et non l'Europe à la France. Ajoutons et répétons encore que le traité de Paris, quoi qu'en dise Buonaparte, étoit nécessaire et très honorable à la France : c'est ce que nous croyons avoir démontré. Plus on examinera les transactions politiques qui ont préparé et suivi la restauration, plus on admirera les princes et l'habile ministre qui ont si parfaitement jugé les intérêts pressants de la patrie, si bien connu les choses et les hommes. Le 31 mars 1814, des armées innombrables occupoient la France; quatre mois après, toutes les armées ennemies avoient repassé nos frontières, sans avoir emporté un écu, tiré un coup de fusil, versé une goutte de sang, depuis la 252 MÉLANGES POLITIQUES. rentrée des Bourbons à Paris. La France se trouve agrandie sur quelques-unes de ses frontières; on partage avec elle les vaisseaux et les magasins d'Anvers; on lui rend trois cent mille de ses enfants exposés à périr dans les prisons des alliés, si la guerre se fût prolongée; après vingt-cinq années de combats, le bruit des armes cesse subitement d'un bout de l'Europe à l'autre. Quel pouvoir a opéré ces merveilles? Le ministre d'un gouver.nement à peine établi, deux princes revenus de la terre étrangère, sans force, sans suite et sans armes, deux simples traités signés CHARLES et LOUIS! La France entière demande son roi; les sujets de Votre Majesté ne dissimulent plus leurs sentiments: les uns viennent se ranger autour d'elle; les autres font éclater dans l'intérieur du royaume leur amour pour leur souverain légitime, et l'espoir de retrouver bientôt la paix sous son autorité tutélaire. Mais, plus l'opinion publique se manifeste, plus Buonaparte, épouvanté, appesantit son joug sur les François. Il appelle l'anarchie au secours du despotisme; il veut, mais vainement, ébranler la fidélité des faubourgs de Paris, armer la dernière classe du peuple. Pour soutenir sa tyrannie, il cherche, sous les lambeaux de la misère, des bras ensanglantés dans les massacres de septembre il fouille dans les archives révolutionnaires pour y découvrir quelques lois propres à seconder ses fureurs. C'est cet esprit de violence qui a dicté le dernier rapport du ministre de la : police de Buonaparte. Ce rapport, en date du 7 mai, a été suivi d'un décret rendu le 9 par le prétendu chef du gouvernement de la France; et le soi-disant ministre de la justice a couronné ce rapport et ce décret par sa circulaire du 11, adressée aux procureurs généraux. Déjà l'application de ces principes d'iniquité a été faite dans plusieurs départements : des agents secondaires se sont hâtés de répondre au signal donné, en portant la rigueur et l'injustice à un excès inouï, même dans les fastes de la révolution. Nous reviendrons plus bas sur l'arrêté du lieutenant général de police Moreau: nous ne faisons ici que l'indiquer à Votre Majesté. Ce décret du 9 mai, dont la première lecture å si vivement affligé le cœur du roi, ordonne, par le premier article, à tous les François (autres que ceux compris dans l'article 11 de l'amnistie du 12 mars dernier) qui se trouvent hors de France au service de Votre Majesté, ou des princes de votre maison, de rentrer en France dans le délai d'un mois, à peine d'être poursuivis aux termes d'un décret du 6 avril 1809. Ce décret du 6 avril 1809 condamne à mort, par l'article 1o du titre 1°, tous les François portant les armes contre la France, conformément à l'article III de la section 1re de la deuxième partie du Code pénal du 8 octobre 1791. Par différents articles des titres II, III et IV du même décret, tous les François qui exercent à l'étranger des fonctions politiques, administratives ou judiciaires, sont dé |