 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les acciilents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître...raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après de» instructions qui leur seront données A cet effet. Les agents de la télégraphie, voyageant pour... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , le» employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...aux employés téléjjr phiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de Je en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du Gl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...les employés de la compagnie auront à raccrocber privisoiremcnt les bouts séparés, d après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégrapbie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droil de circuler gratuitement... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire...d'après des instructions qui leur seront données ii cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service de la ligne électrique, auront... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire...raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie , voyageant... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...appareils des lignes électriques; de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...rupture du fil télégraphique , les employés de la Corn* pagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...appareils des lignes électriques ; de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...de rupture du fil télégraphique, les employés de l'adjudicataire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions... | |
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Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... 
